Convention collective - laquelle régie ma future entreprise ?

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Posté le Le 14/11/2023 à 08:51
Bonjour,

Tout est un peu dans le titre de ma question :

« Convention collective - laquelle régie ma future entreprise ? »

Je souhaite avoir des renseignements sur une société avant de me faire embaucher.
Société BJR technique de Gien
SIREN : 801189242
N° SIRET : 80189624200014
N° TVA : FR80801896242
N° RCS : B 801 896 24
Code APE : 82.99Z


Je cherche à savoir à quelle convention collective est rattachée cette société.
Le patron affirme qu’il n’y a pas de convention collective, et que seul le code du travail fait fois.

Sur certains sites il en mentionné que la convention collective est la Convention collective nationale IDCC 2098 :
https://www.societe.com/societe/bjr-technique-801896242.html

Sur d’autres sites que la convention collective est celle de la Convention collective départementale des industries métallurgiques du Loiret - IDCC 1966 :
https://rubypayeur.com/societe/bjr-technique-801896242

Ce qui n’est pas du tout la même chose, au regard du treizième mois par exemple.
Treizième mois inscrit dans la convention de la métallurgie, mais je ne trouve absolument rien à ce sujet dans le code du travail ou autre Convention collective nationale IDCC 2098

Comment puis-je faire pour obtenir des renseignements fiables à ce sujet afin d’être sûr de signer un contrat de travail sans être laissée.
Je suis un peu perdue.

D’avance merci
Carla

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Posté le Le 14/11/2023 à 08:58
Bonjour

C'est l'employeur qui sait s'il dépend d'une convention collective .
Ou pas .
Cela dépend des activités de celle ci ( et du CA/activité)et l'employeur n'est pas obligé de vouloir dépendre d'une CCN.
Ce qui semble le cas : elle n'a pas d'identifiant IDCC

Pour le 13 ème mois il suffit de lui demander ce qu'il se fait .

Posté le Le 14/11/2023 à 09:06
En regardant les deux CCN vous ne dépendez ni de l'une ni de l'autre ( vous ne transformez pas le métal ni n'offrez un service tertiaire)

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