Droit du travail avec clause de mobilité géographique

Une clause de mobilité géographique figure dans mon contrat:"Je travaille à avec possibilité d'exercice à partir des établissements situés à )."

COMPTE TENU DES difficultés financières de l'établissement de où j'exerce, je vais avoir une mutation sur Clichy qui va m' être proposée d'ici 2 à 3 mois, en application de la clause de mobilité de mon contrat.

Mère de 4 enfants dont je suis seule à assumer l'éducation, mes enfants sont scolarisés, dont un passe le bac en juin prochain;

Si je refuse la mutation pour ne pas changer les enfants d'école en cours d'année scolaire, cela est il assimilé à un une démission ou un licenciement pour faute grave?

Puis je proposer d'attendre le mois de juin , fin d'année scolaire, pour partir vers cette mutation? cela sera t il en cas de refus par l'employeur assimilé à une démission ou un licenciement?

Chère madame,




Une démission ne se présume jamais. En cas de refus de la clause de mobilité, alors il s'agit d'un licenciement pour faute grave.


Bien sûr! Si votre employeur accepte, tout le monde est content mais il peut refuser.



Un licenciement.


Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.