Heure supplementaire

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Posté le Le 17/01/2024 à 19:16
bonjour,je voudrais savoir comment faire pour de sheures de travailles payees en primes depuis 20 ans ,je n explique je m’accord plus avec ma hierarchie et souterai partir mais non sans rien je fait beaucoup d heures supplementaire et mon employeur paie juste à 43 hrs apre c est en prime et cela dur depuis 20 ans
ma question est puis je demander resilation du contrat de travail ai tord de l employeur et le risque est il pas que lon me dise que j ai accpeter la situtation depuis 20 ans et tous perdre?
Si trop d erisque faudrai que je fasse quoi?
MERCI

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Posté le Le 18/01/2024 à 15:52
Bonjour,
Vous pouvez demander le paiement de toutes les heures sup qu'on vous a payé en prime. Vous pouvez revenir 3 ans en arrière.
Par contre une rupture aux tords de l'employeur je ne pense pas, enfin je ne vois pas de motif dans ce que vous décrivez.

Posté le Le 18/01/2024 à 16:44
merci de votre réponse je voulais parler de rupture du contrat de travail au tord de l employeur car celui ci respacte pas les tremes du contrat a savoir payees toutes les heures mais je me trompe peut etre

Posté le Le 19/01/2024 à 06:12
Oui effectivement, le non paiement de tout ou partie des heures travaillées vous permet de lancer une résiliation du contrat aux torts de l'employeur.

Voir par exemple Cour de cassation du 04 mai 2011, pourvoi n°10-14586 D

Posté le Le 19/01/2024 à 06:19
Bonjour,
Question importante, avez-vous le moyen de prouver chaque heure supplémentaire que vous avez effectuée ces 3 dernières années (au delà il y a prescription) ?

__________________________
Superviseur

Posté le Le 19/01/2024 à 16:49
oui j'ai un crnet ou je note tous au jours le jours avec le boulot que j'ai fait mais je suis donc chauffeur poids lourds en carriere et industrie et mon parton a aussi forcement les releves du chronotachygaphe qui justifie toutes les heures
Et autre question j'ai 321.07 hrs supplementaire payes en 2023 et il me manque en gros 100 /120 hrs d 'heure squi sont payees en primes en gros le sheures au dela de la 43 eme vous comprendrez vite pourquoi
A votre avis si je demande un rutpure de contrat au tord de l'employeur pour non paiement de sheures supplemtaires (qui sont payees en primes c est a dire les 100/120 hrs) je suis sur ou quasi d avoir raison ou je prendS uN risque?
MERCI A VOUS

Posté le Le 20/01/2024 à 11:23
Payer une partie des heures sous forme de prime est illégal. L'employeur ne pourra pas se défendre avec cet argument sinon il avouerait du travail dissimulé.
Vous pouvez demander le paiement de toutes les heures manquantes depuis 3 ans et en même temps demander la résiliation judiciaire de votre contrat aux torts de l'employeur.

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