Indemnité de fin de contrat dans la fonction publique

> Travail > Salariés > Contrat de travail

Posté le Le 28/03/2023 à 15:44
Bonjour,
Je viens d’apprendre que les CDD de profs remplaçants ont droit à une indemnité de fin de contrat.
d’après le texte :
"
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2021 .
"
J’ai un contrat qui a été signé avant, et prolongé moulte fois par avenant, et dont certains sont après le 1er janvier 2021.
Peut on considérer un avenant comme valide pour la prime de fin de contrat (que je n’ai pas eu) ou bien je me suis une fois de plus fait plumer par le rectorat ?
Merci,

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 28/03/2023 à 15:51
Bonjour

Dans la mesure ou le premier contrat a eu lieu avant la loi, et qu'en plus celui ci a été prolongé vous n'y avez pas droit à priori .
Mais il serait utile de détailler tous les contrats successifs avec la date exacte .
La prime de précarité de la fonction publique n'a pas du tout le même cadre que celle des salariés du droit privé .

Posté le Le 28/03/2023 à 18:54
Bonsoir,

merci pour la réponse, là c’est plus du droit du contrat, savoir si un avenant peut être considéré comme un nouveau contrat qui suit, ou non.

Posté le Le 29/03/2023 à 11:14
Un avenant est une prolongation du contrat à priori .

Après j'aurai bien aimé avoir les dates de vos contrats/prolongation .

Posté le Le 29/03/2023 à 16:12
Le contrat débute le 30 novembre 2020
jusqu’au 19/12/2020

avenant 1 : prolongation du 20/12/2021 jusqu’au 10/01/2021
avenant 2 : prolongation du 11/01/2021 jusqu’au 06/02/2021
avenant 3 : prolongation du 07/02/2021 jusqu’au 10/04/2021
avenant 4 : prolongation du 11/04/2021 jusqu’au 06/07/2021

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis