Mutation pour un cadre supérieur dans un grand groupe

BOnjour
je suis cadre supérieur dans un grand groupe
notre dispostif d organisation commerciale a été revue, et dans le cadre de cette organisation j'ai recu un mail la semaine derniere qui me faisait part de ma promotion dans le cadre du nouveau dispositif mais qui me disait que j etais muté à 900 KM !
Je devais donné ma réponse ppar retour !
j'ai donc dit oui en précisant que je souhaitais évoquait ma situation personnelle lors d un entretien
En effet mon conjoint est cadre commercial et doit donc donné sa démission et en plus nous avons un jeune enfant et une maison pas simple a vendre en raison de travaux
dans mes ead j ai préciser que j etais mobile dans certaine region ( moins de 400KM DE CHEZ MOIS)

puis je refuser cette mutation en la jugeant trop abusive sachant que j ai dit oui?
sur quel argument jouer , que puis demander si j accepte par exemple , ou ENTAMMER UNE Negociation ?


Sachant que j 'ai ete embauche il y a 17 ANS QUE JE SUIS CADRE DEPUIS 11 ANS ; ma remunération BRUTE est de 110KE
LA CONVENTION COLLECTIVE PREVOIT 0.5 % PAR ANNEE CADRE SOIT 55% DE MA REM ANNUELLE ( soit environ 55 KE)
QuellE peu etre le montant de ma negociation dans se contexte?

merci

Cher monsieur,





Sauf en cas de modification collective pour motif économique, où le salarié est réputé avoir accepté la modification s'il ne notifie pas son refus dans le délai d'un mois, il appartient à l'employeur d'apporter la preuve de l'acceptation de l'intéressé (Cass. soc. 14-1-1988 n° 85-43.742).

L'acceptation de la modification entraîne la novation du contrat de travail, sauf lorsqu'elle a été présentée comme provisoire (Cass. soc. 16-2-1989 n° 86-42.368 ; 2-3-1994 n° 90-40.080 : RJS 4/94 n° 376). Les parties ne peuvent exiger le retour aux conditions initiales (notamment : Cass. soc. 10-1-1991 n° 88-40.986 : RJS 2/91 n° 150).


En conséquence: Si votre acceptation peut être prouvée par un écrit notamment, alors il n'est pas possible de revenir en arrière et de vous rétracter. Vous êtes alors tenu d'exécuter le "nouveau" contrat, sans avoir la possibilité aujourd'hui de négocier quoi que ce soit.

Rien n'interdit à ce que vous demandiez une sorte de prime de déménagement, à la charge de l'employeur, mais ce dernier n'est absolument pas tenu d'accepter.


Très cordialement.