Priorité convention collective pour un employé

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Posté le Le 25/07/2015 à 05:25
En juillet 2009 nous avons signé avec un employé un Contrat de Professionnalisation où sont précisés :

- le salaire brut de 1.070,16 € (80% du SMIC de 2009 : 1 337,70) et
- la classification dans la convention collective : Niveau 2, Coefficient hiérarchique : néant.

Nous sommes régis par la Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles.

Or cette convention spécifie un salaire brut légèrement supérieur au SMIC pour le niveau 2.

Questions :

1. Qu'est-ce qui prime ? - la convention (-> salaire supérieur au SMIC), ou le salaire précisé dans le contrat.

2. Le niveau 3 a été précisé par erreur dans les bulletins de paie. Si en question (1) la convention prime, qu'est-ce qui prime entre le niveau 2 du contrat et le niveau 3 erroné dans les bulletins de salaires (faut-il les rééditer ?)

Merci de votre réponse

Cordialement,

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Posté le Le 25/07/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
1. Qu'est-ce qui prime ? - la convention (-> salaire supérieur au SMIC), ou le salaire précisé dans le contrat.

Lorsque les dispositions de la convention collective sont plus favorables à celles prévues dans le contrat de travail, la convention collective prime.

Citation :
2. Le niveau 3 a été précisé par erreur dans les bulletins de paie. Si en question (1) la convention prime, qu'est-ce qui prime entre le niveau 2 du contrat et le niveau 3 erroné dans les bulletins de salaires (faut-il les rééditer ?)

Ce qui est noté dans le contrat de travail prime. De ce fait vous êtes niveau 2 et de ce fait il conviendrait de faire modifier vos bulletins de salaire.

Cordialement

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