Question sur astreinte

Bonjour à tous,

J’ai une question.

Je suis cadre au forfait classique. Pas de convention collective, je suis sous le droit du travail…

Mon employeur nous impose, à mes autres collègues cadres et à moi-même, à tour de rôle mais franchement souvent (minimum une fois par mois), des astreintes téléphoniques le samedi matin de 8h à 13h. Ca ne m’est jamais arrivé mais il y a également un risque qu’on se déplace sur site.

-Ces astreintes ne sont pas mentionnées dans notre contrat de travail, elles n’ont même pas été mentionnées à l’embauche pour ma part. J’ai donc eu la bonne surprise…
-Elles sont faites avec notre numéro de téléphone personnel, et c’est donc notre numéro personnel qui est affiché. C’est un groupe whatsapp.
-Elles ne sont ni payées, ni rattrapées. C’est du bénévolat contraint et obligatoire.

Mes collègues démissionnent les uns après les autres, car vous vous doutez qu’une telle entreprise dégoûte très vite sur tous les autres plans et a d’autres pratiques douteuses. Ce qui fait que nous avons de plus en plus d’astreintes pour remplacer les démissionnaires.

Nous commençons à en avoir ras le bol. Nous supposons que ce n’est pas légal. Que faire?

Merci à vous!

Bienvenue et bonjour,

Si les astreintes ne sont pas prévues dans le contrat de travail, cela ne signifie pas nécessairement qu'elles sont illégales.
En effet, l'employeur peut mettre en place un système d'astreinte, à condition de respecter certaines conditions.

https://open.lefebvre-dalloz.fr/droit-social/duree-travail/mettre-place-planifier-astreinte_t7016

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour,

Je vous conseille de voir un syndicat avec vos collègues.

Il faut réclamer le paiement de toutes les astreintes effectuées, plus le paiement des heures de travail (dès la première minute d'intervention). L'employeur peut vous les imposer mais il doit vous les payer.

Vous pouvez refuser d'utiliser votre téléphone personnel, l'employeur doit vous fournir le matériel nécessaire pour votre travail.

Sur le plan légal, vous pouvez dire frontalement à votre employeur que tant que toutes les astreintes n'auront pas été payées (ainsi que les heures de travail) il ne doit plus compter sur vous le samedi matin. Vous pouvez aussi lui écrire un courrier recommandé lui interdisant de communiquer votre numéro de téléphone personnel aux clients et lui demander de vous fournir un téléphone professionnel.

Evidemment, il sera en droit de retenir les sommes versées pour vos astreintes non effectuées du samedi. Soit 0 si j'ai bien suivi...

Sur le plan humain, la stratégie va dépendre de ce que vous souhaitez : rester dans l'entreprise, partir...

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Modératrice

Merci beaucoup à tous les 2!

Personne n’est au courant de ces astreintes, et encore moins le CSE.

Rien n’est écrit, rien n’est formalisé, et il y a zéro indemnités. C’est juste de l’oral entre la N+1 qui a instauré ça dans son coin, et ses 6 cadres qui subissent. Je ne suis même pas sûre que la direction générale soit au courant…

J’en ai fait une bonne dizaine depuis janvier, ce qui n’est pas négligeable…je ne suis pas sûre de réussir à me les faire payer de toute façon. Mon but, et celui de tout le monde est de quitter cet emploi et cette entreprise toxique.

Mais je vais quand même saisir le CSE. Car là on se pourrit des week-ends pour 0 reconnaissance et gratuitement alors qu’on bosse déjà énormément en semaine…

Merci :)