Rémunération lors d'un arret de travail Fonction Publique

> Travail > Salariés > Contrat de travail

Posté le Le 06/10/2023 à 16:34
Bonjour,

Je vais vous exposer mon souci qui est :

En CDD depuis le 01 juillet 2023 auprès d'une mairie, puis en arrêt depuis le 08 août 2023 jusqu'à la fin de mon contrat soit le 30 septembre 2023. L'administration a établi un arrêté m'informant d'être en plein traitement pendant mon arrêt. Aujourd'hui, par mail, elle m'informe du contraire et qu'une régularisation en ma défaveur sera effectuée sur le mois d'Octobre.
De plus, il faut savoir que j'ai travaillé pour cette même administration d'août à novembre 2022 (soit 4 mois).
De même, je n'ai reçu aucune indemnisation de la CPAM donc, cette administration a dû demander une subrogation.

Mes questions :
- Les 4 mois de service sont ils consécutifs ou pas ?
- Peuvent ils se retourner sur le thème du plein traitement par mail ?
- Peuvent ils demander une subrogation ?

Je vous remercie par avance pour vos retours.
Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 06/10/2023 à 16:46
Bonjour


Il n'y a pas besoin que les contrats soient continus pour le calcul de l'ancienneté mais une carence de plus de 4 mois entre les deux fait que l'ancienneté retombe à zero .

Par de là, vous n'aviez pas le droit au plein traitement, il y aura donc un indû, qu'ils soient à l'origine de l'erreur ou pas .

Il y a eu subrogation car justement ils vous ont appliqué le plein traitement pour Aout et la moitié de traitement pour Juillet .

Vous pouvez néanmoins essayer de négocier avec votre admnistration un échéancier ( qui n'est pas de droit) et si vous y travaillez toujours demander une aide au service social RH .
Si vous n'y travaillez plus, vous avez le droit à une prime de précarité par rapport à votre temps travaillé : c'est déjà celà .

Posté le Le 07/10/2023 à 14:37
Merci pour ces renseignements.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis