Résiliation d'un contrat de travail et gratification
> Travail > Salariés > Contrat de travail
Posté le Le 17/01/2016 à 05:25
Bonjour,
J'ai résilié mon contrat de travail d'un commun accord afin que celui-ci se termine le 31/12/2010.
Mon employeur ne veut pas me verser la gratification annuelle prétextant que la convention collective précise qu'en cas de résiliation de contrat on perdait ses droits à cette gratification.
C'est pour cette raison que j'ai demandé à résilier mon contrat d'un commun accord.
Cette forme de résiliation donne droit à la conservation de ce bonus.
Information prise ici:
J'ai résilié mon contrat de travail d'un commun accord afin que celui-ci se termine le 31/12/2010.
Mon employeur ne veut pas me verser la gratification annuelle prétextant que la convention collective précise qu'en cas de résiliation de contrat on perdait ses droits à cette gratification.
C'est pour cette raison que j'ai demandé à résilier mon contrat d'un commun accord.
Cette forme de résiliation donne droit à la conservation de ce bonus.
Information prise ici:
Posté le Le 17/01/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :
Bonjour,
J'ai résilié mon contrat de travail d'un commun accord afin que celui-ci se termine le 31/12/2010.
Mon employeur ne veut pas me verser la gratification annuelle prétextant que la convention collective précise qu'en cas de résiliation de contrat on perdait ses droits à cette gratification.
C'est pour cette raison que j'ai demandé à résilier mon contrat d'un commun accord.
Cette forme de résiliation donne droit à la conservation de ce bonus.
Information prise ici:
Tout dépend, quelle est votre convention collective?
Au reste, vous devez savoir que le lien que vous m'avez transmis concerne le droit luxembourgeois et non le Droit français.
Très cordialement.
Bonjour,
J'ai résilié mon contrat de travail d'un commun accord afin que celui-ci se termine le 31/12/2010.
Mon employeur ne veut pas me verser la gratification annuelle prétextant que la convention collective précise qu'en cas de résiliation de contrat on perdait ses droits à cette gratification.
C'est pour cette raison que j'ai demandé à résilier mon contrat d'un commun accord.
Cette forme de résiliation donne droit à la conservation de ce bonus.
Information prise ici:
Tout dépend, quelle est votre convention collective?
Au reste, vous devez savoir que le lien que vous m'avez transmis concerne le droit luxembourgeois et non le Droit français.
Très cordialement.
Posté le Le 17/01/2016 à 05:25
Pour que vous puissiez répondre à ma question, voici les éléments qui vous manquaient:
-Oui c'est bien un litige concernant une socété Luxembourgeoise.
-La convention collective est consultable via le lien suiv
Bien à vous,
-Oui c'est bien un litige concernant une socété Luxembourgeoise.
-La convention collective est consultable via le lien suiv
Bien à vous,
Posté le Le 17/01/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :
Pour que vous puissiez répondre à ma question, voici les éléments qui vous manquaient:
-Oui c'est bien un litige concernant une socété Luxembourgeoise
Mais vous travaillez au Luxembourg?
Très cordialement.
Pour que vous puissiez répondre à ma question, voici les éléments qui vous manquaient:
-Oui c'est bien un litige concernant une socété Luxembourgeoise
Mais vous travaillez au Luxembourg?
Très cordialement.
Posté le Le 17/01/2016 à 05:25
Oui je travaille au Luxembourg.
Posté le Le 17/01/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Dans ce cas, je ne peux guère répondre à votre question. C'est en effet le droit luxembourgeois qui s'applique et à propos duquel je n'ai aucune compétence.
Nous ne sommes en effet spécialisés qu'en droit français et droit international.
Je contacte immédiatement l'administrateur afin de procéder au remboursement de votre question.
Très cordialement.
Dans ce cas, je ne peux guère répondre à votre question. C'est en effet le droit luxembourgeois qui s'applique et à propos duquel je n'ai aucune compétence.
Nous ne sommes en effet spécialisés qu'en droit français et droit international.
Je contacte immédiatement l'administrateur afin de procéder au remboursement de votre question.
Très cordialement.
Posté le Le 17/01/2016 à 05:25
Merci,
Bonnes fêtes de fin d'année.
Bonnes fêtes de fin d'année.
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