Rupture d'un contrat à durée indéterminée

Bonjour
j'ai signé un cdd en septembre 2010 de 4mois comme assistante de vie;

suite au cdd mon chef m'a fais signer un cdi .mais les conditions de travail sont trop dure !je travail principalement de nuit de 20h a 8h et je suis payer 5h!
il m'arrive regulierement de travailler de 20h a 12h le lendemain et de revenir en journée.
quand je fais le week end je fais le vendredi soir et je reprend le samedi de 17h30 a 8h le dimanche !et le dimanche je reprend a 17h30 pour finir a 12h le lundi.
nous sommes deux employer a travailler comme sa et qui acceptons mais nous sommes epuisés.la personne agée chez qui ont travail veut partir de chez cette societé car elle paye des facture de 8000 euro par mois et il souhaite l'augmenter mais cette dame veut nous garder ma collegue et moi pour les nuits.
ai je droit de demissionner de mon cdi et sans preavis?que peut il faire contre moi?
je sais pas quoi faire car on a un salaire de misere et je ne supporte plus les conditions de travail.

merci

Chère madame,



Avez vous une clause de non-concurrence, ou de respect de clientèle dans votre contrat?

Si j'ai bien compris, vous souhaiteriez vous mettre à votre compte, et travailler uniquement pour cette personne âgée?


Très cordialement.

En relisant mon contrat et la chartre des droits et libertés je n'ai rien concernant la concurance.
la dame qui paie presque 8000 et 9000 euro par mois souhaite arreter avec cette societé c'est pourquoi elle souhaite me gerder moi et ma collegue.
je ne sais pas comment faire
cordialement

Chère madame,



Il résulte d'une importante et constante jurisprudence qu'en l'absence de toute convention expresse restrictive de la liberté de concurrence de l'ancien salarié, ce dernier n'est tenu d'aucune obligation de non- concurrence envers son ancien employeur (Y. SERRA, op. cit. [supra, no 2], no 99). À cet égard, les termes employés par la jurisprudence ne laissent place à aucun doute. Il est indiqué, par exemple, que « tout salarié qui n'est pas lié à son ancien employeur par une clause de non- concurrence est fondé, par application des principes de la liberté du travail et de la libre concurrence, à exercer à l'expiration de son contrat de travail la même activité pour son compte ou pour celui d'un nouvel employeur et de démarcher les clients de son ancien employeur, à la seule condition de respecter les usages loyaux de commerce… » (CA Paris, 23 nov. 1989).


La jurisprudence affirme ainsi, avec la plus grande force, qu'après l'expiration du contrat de travail, la sauvegarde de la liberté d'exercice d'une activité professionnelle doit l'emporter sur la protection des intérêts de l'entreprise. Aucune obligation de non- concurrence ne survit à la disparition du contrat de travail et seule la stipulation d'une clause de non- concurrence pourra, éventuellement, venir limiter cette liberté.

Néanmoins, la jurisprudence sanctionne des comportements d'anciens salariés dont le caractère déloyal entre dans la typologie classique de la déloyauté :

-Création d'une confusion dans l'esprit de la clientèle (Com. 28 avr. 1980, Bull. civ. IV, no 166, JCP 1982. II. 19791, note J. Azéma)

-Désorganisation de l'ancienne entreprise (Com. 18 févr. 1997, no 94-18.367 , D. 1998, somm. 216, obs. Y. Serra )

-Dénigrement (CA Paris, 27 mars 1996, D. 1997, somm. 99, obs. Y. Serra ).

C'est ce deuxième point qui me pose problème: Vous êtes toutes les deux salariés de votre employeur, et donc j'imagine que cette dame constitue l'unique cliente de l'entreprise.

Si vous partez en même temps, pour reprendre le seul contrat de l'entreprise, il y aura effectivement une désorganisation de l'entreprise qui sera importante.

Il convient donc de bien faire les choses et de faire attention.

-Dans la mesure où il y a violation manifeste des obligations de l'employeur: Non respect de la durée légale de travail, non paiement des heures supplémentaire, vous êtes en droit de faire une prise d'acte de rupture.

Une prise d'acte de rupture vous permet de ne pas faire de préavis et de quitter immédiatement l'entreprise, à condition de saisir immédiatement le conseil des prud'hommes en vue de faire requalifier la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Une telle action vous permettra d'avoir des indemnités relativement importantes.

Vous aurez alors toute la légitimité pour reprendre et démarcher les clients de votre employeur.


En tout état de cause, prenez un avocat très rapidement.


Très cordialement.

Je vous remercie sincerement de votre aide ;
il ne s'agit pas de la seule cliente de l'entreprise mais une des plus importante car il lui fait payer des sommes enormes.
pour ce qui est de ma collegue et moi,il nous demande de travailler 18h chez cette dame.17h30/12h le lendemain et on doit revenir de 15h30 a 17h30.
il ne realise pas la fatigue qu'on accumule et tout sa pour gagner 945euro a la fin du mois.
le fils de la dame nous a proposer de nous embaucher pour faire les nuits chez sa maman pour 1200euro par mois car sa maman ne peut plus payer les 6000euro que mon patron lui demande.
on ne sais pas comment faire.

Chère madame,





J'ai bien compris la situation mais ma réponse ne changera guère.

En partant toutes les deux, en même temps, et en reprenant la cliente la plus importante de l'entreprise, il y a désorganisation de l'entreprise susceptible d'entrainer des répercussions sur la concurrence déloyale.

En parallèle, vous pouvez faire une prise d'acte pour rupture qui produira les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Et il convient de prendre un avocat pour vous assurer du bénéfice d'une telle action.

Très cordialement.


P.S: Je tiens à vous informer que je serai absent jusqu'à Jeudi. Ne soyez donc pas inquiet si vous n'avez pas de réponde d'ici là, le cas échéant.