Succession de contrat à durée déterminée à la poste

Bonjour,

De mai 1999 à décembre 2006, j'ai cumulé 82 CDD à La Poste pour divers remplacements (manut, facteur, guichetier, agent de collecte en 17-24, opérateur colis, agent de cabine...)qui couvrent une période d'environ 16 à 18 mois.
J'ai toujours dit "oui" même le matin pour prendre le service 1 heure après.
D'autre part, j'ai trouvé 30 contrats qui ne respectent pas le code du travail: contrats présentés après 48 heures voir 15 jours après la fin d'une mission.
Le cumul des CDD (période 1999-2009) est également supérieur à 18 mois.
De plus, pour ces activités, je n ai jamais passé de visite médicale.

D'octobre 2007 à octobre 2009, j'ai signé un 83eme contrat de professionnalisation (famille des CDD) sur un poste cadre.
(j'ai passé ma première visite médicale auprès d'un médecin du travail !!!)
Depuis le 15 octobre, je suis demandeur d'emploi, j'ai envoyé des candidatures dans des établissements courrier sur toute la France, pour un poste en CDI,à chaque fois la réponse est négative !!!
(La Poste a tout de même signé les accords de Vaugirard pour "CDIser" des agents qui ont cumulé beaucoup de CDD)

Pendant la période d'alternance, j'avais très peu d'activité, je réclamais du travail, on me répondait "je ne peux pas donner ce que je n ai pas!", on m a supprimé internet sur mon poste et mon permis administratif sans véritable motif,
J'avais effectué des démarches pour changer de service, un établissement était prêt à me prendre mais je n ai jamais eu de réponse malgré mes relances auprès de la direction.
J'ai également alerté l'organisme de formation qui a reconnu que mes missions n'étaient pas adaptés à la formation,
Une consultante RH m'a avoué que ne pas donner de travail est une forme de harcellement moral.

En effet, La Poste a versé d' importantes sommes d'argent dans la taxe d'apprentissage et à voulu en recevoir; elle a recruté beaucoup d'alternants sans que les besoins soient réellement identifiés: cette donnée m a été affirmée par un cadre de l'entreprise (question de quotas, de politique interne...) c est honteux !

Je considère que l'on a franchement pris pour un con !!!

Aujourd'hui, je souhaite faire valoir mes droits, porter mon affaire devant la justice et ma question est la suivante: quel montant de dommages et intérêts puis je demander ?

je vous remercie de votre réponse et je reste à votre disposition,

Cordialement,

Cher monsieur,




Ce n'est pas aussi simple! Avant de pouvoir prétendre à des dommages et intérêts (en l'espèce 6 mois de salaire, plus indemnité compensatrice de préavis et de congés payés), il faut pouvoir démontrer en justice, et l'obtenir de la part des juges, la réqualification du CDD en CDI et par voie de conséquence, obtenir des indemnités pour rupture abusive de CDI.

J'ai de bons aprioris sur votre dossiers dans la mesure où vous avez accompli un nombre très important de CDD sur une longue période. Cela laisse clairement sous entendre que le poste pour lequel vous avez été embauché en CDD était un poste qui aurait du être pourvu durablement par l'emploi d'un CDI.

Mais ce type d'affirmation doit être vérifiée dans la pratique par une étude sérieuse de votre dossier, chose que je ne peux faire sur internet.

A ce titre, et compte tenu des enjeux, je vous invite à prendre contact avec un avocat spécialisé afin d'engager, le cas échéant une procédure devant le conseil des prud'hommes.


Très cordialement.

Merci de votre réponse,

J'ai lu des témoignages sur le net et notamment celui d'une personne qui a vécu une situation très similaire à la mienne
Ses dommages et intérêts correspondaient à plus de 6 mois de salaires,

voici le lien de l'article (page 2, une lorientaise de 22 ans, bac +3)

http://cgtpostevilleurbannecdis.over-blog.net/categorie-10071256.html

Comment expliquer un tel montant ? (20, 30 ou 40 000 euros)

Encore merci pour votre aide

Cher monsieur,


En fait le calcul est assez compliqué!

L'indemnité égale à six mois de salaire peut être calculée sur la base des salaires que vous auriez du percevois si vous aviez été en CDI dès le début! Ce qui inclut une ancienneté plus grande, donc un salaire bien plus important. En outre, puisque l'ancienneté se trouve augmenté, il est possible de demander un rappel de salaire au titre des 5 dernières années et ainsi de suite.

La fixation des indemnités est un travail compliqué car pas toujours suivi par les juges et pour tout dire, cela dépend beaucoup des juges en question et de votre avocat..

Prenez un avocat, il n'y a pas à hésiter deux secondes!


Très cordialement.

Je comprends mais si l on considére ma situation :

période 1999-2006: 82 CDD signés, 16 mois de travail en cumul (dont 30 CDD presentés apres 48h, aucune visite à la medecine du travail)

période 2007-2009: contrat pro de 24 mois,

combien puis je demander en dommages et interets par rapport à toute cette activité ? (plus concretement)

je vous remercie

Cher monsieur,


IL faudrait faire une étude précise, complète pour pouvoir annoncer un chiffre. A la louche, généralement, c'est rarement au dessus de 15 000 euros. Mais il est toujours possible d'obtenir plus.


Très cordialement.

Ok, ok, oui donc 1 an de salaire ca peut se réclamer,

merci

a bientot