Droit du travail : écourter le préavis lors d'une démission

Bonjour,

Je suis cadre dans une SSII. Ma convention collective est la convention SYNTEC. Mon préavis est de 3 mois.
Je n'ai pas de clauses particulières relatives à ma démission dans mon contrat de travail. Je suis actuellement en mission chez un client. J'ai envoyé une lettre de démission en indiquant que je souhaitais négocier la durée de mon préavis. Je compte créer mon entreprise (EURL) dans l'informatique.
Mon patron fait la sourde oreille et la négociation semble impossible. Je voudrais savoir quels seraient les
indemnités (salaire ? salaire + dommage et interêts ?) qu'il pourrait me réclamer si je ne respecte pas la durée de mon préavis sans accord de sa part ?

Cordialement

Cher monsieur,



Dans le cadre du non respect du délai de préavis en matière de démission, il n'existe à proprement parler aucune indemnité forfaitaire. Cela ne tient nullement compte de votre salaire mais uniquement de dommages et intérêts égaux au montant du préjudice invoqué par l'entreprise du fait de votre départ anticipé.

Ainsi par exemple, si à cause de votre départ anticipé, votre employeur ne peut pas vous remplacer et perd un client, vous pouvez être amené à indemniser votre employeur pour ce préjudice.

Toutefois, un tel préjudice est difficile à démontrer par l'employeur: En effet, il devra démontrer que c'est bien votre départ hâtif qui a causé le préjudice et non votre départ "tout court".

En outre, un employeur va rechigner à engager une action devant les prud'hommes uniquement pour espérer obtenir une petite indemnité. Personnellement, je n'en ai jamais vu dans un cas similaire à votre (ce qui ne veut pas dire que cela ne peut pas se produire).


Très cordialement.