Frais kilométriques pour le dernier jour de travail ?

Bonjour à vous,

J'ai démissionné de ma société et mon préavis se termine le vendredi 21 avril. Je travail 100% à distance depuis plusieurs mois et il est fréquent que j'aille en présentiel de temps à autre.

Habitant à 300km de mon lieu de travail, les divers frais sont toujours remboursés (train ou frais kilométriques en voiture + logement)

Pour mon dernier jour, je dois venir en présentiel pour rendre le matériel, faire ma dernière journée de travail et signer les documents de fin de contrat. On m'indique que les frais kilométriques ne seront remboursés que pour l'aller et non le retour.

L'argument principal de mes supérieurs est que suite à cette journée je ne ferai plus partie de la société et donc pas de remboursement. Je pensais qu'étant donné que je venais pour le travail le retour était logiquement pris en compte également (je ne vais pas rester sur place toute ma vie donc le retour fait partie de l'ordre logique des choses selon moi)

Savez-vous ce qu'il en est réellement dans cette situation ? Ma société me doit-elle les frais uniquement pour l'aller ou pour l'aller-retour ?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide.

Eclat

Bonsoir Eclat,
Je n'ai pas de réponse directe à votre question.

D'un côté, la position de votre employeur relève d'une certaine logique. Vous ne faites plus partie de la société, ce que vous faites après l'avoir quittée ne regarde que vous.

MAIS si , usuellement, cette société vous a toujours remboursé l'AR quand vous veniez au siège, on peut considérer qu'ils doivent aussi le faire pour le dernier jour.

On peut se poser la question de la fin réelle de votre appartenance à cette société. Faut-il se baser sur le calendrier civil ? Dans ce cas, si vous démissionnez le 15 mars, ce n'est qu'à compter du 16 mars à 0h que vous ne faites plus partie, et votre retour du soir doit être remboursé. Faut-il se baser sur les horaires officiels ? Si la journée de travail se termine à 18h au siège et que vous en partez après, alors vous n'en faites plus partie.

Je n'ai trouvé de réponse ni dans un sens ni dans l'autre. Il serait surprenant que votre contrat ou votre CC précise cela, mais vous pouvez toujours y jeter un oeil.

Bonjour,

Moi ça me parait assez évident. Si l'employeur payait toujours l'aller/retour je ne vois aucune raison de faire autrement pour le dernier jour.

Bonjour,
Quel est le lieu de travail indiqué sur votre contrat ?

__________________________
Superviseur

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Je soucis est que je n'ai pas vraiment d'éléments officiels de mon côté : pas de règlements ni textes dans un sens ou dans l'autre.

J'ai téléphoné au service d'aide de l'inspection du travail. La personne m'a indiqué que techniquement en récupérant mon solde tout compte c'était terminé et que je ne faisais plus partie de la société donc pas de remboursement. D'un autre côté elle a dit que l'autre position pouvait s'entendre et pourrait se défendre face à un tribunal mais je ne souhaite pas aller aussi loin. Ma seule option serai donc de convaincre mon patron de mon point de vue, ce qui me semble perdu d'avance.

Merci encore pour vos réponse, j'espère que ce post pourra également aider des personnes dans la même situation un jour.

Bonne journée à vous.

Bonjour

Pour répondre à votre question, mon contrat indique le siège comme lieu de travail (il n'a pas été déclaré sur le papier mon passage en 100% télétravail suite à mon déménagement).

Cordialement,

Dans ce cas, la seule obligation de l'employeur est de vous rembourser 50% des frais d'abonnement aux transports publics.
En vous rendant au siège de l'entreprise, vous effectuez un trajet normal domicile / travail et non un déplacement professionnel que devrait prendre en charge l'employeur.

__________________________
Superviseur

Bonjour Eclat,
Avec ce tout dernier élément (vous avez déménagé), on pourrait dire que vous êtes allé habiter loin de votre lieu (officiel) de travail volontairement.
Or, déjà, l'employeur n'a pas d'obligation de rembourser les frais dans ce type de cas. Et même, le statut des indemnités change car elles sont alors assujetties aux charges sociales (pour convenance personnelle). Et ceci depuis votre déménagement.
Il me semble donc qu'il serait préférable de ne pas trop remuer le sujet et de vous contenter du remboursement de l'aller.
NB. Ces éléments ont été recueillis lors d'une recherche de jurisprudence sur ce sujet d'AR du dernier jour (c'est notamment la position de l'urssaf).

Bonjour à tous,

Effectivement j'aurai du à ce moment la faire modifier mon contrat (car c'est la société qui a insisté pour que je reste en 100% télétravail plutôt que partir dans une autre société). Dans tous les cas je ne comptais pas insister sur le retour n'ayant rien de mon côté pour faire pencher la balance, ce dernier élément conforte donc ma décision.

Merci pour ces informations et pour votre temps.