Levée tardive clause de non concurrence

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Posté le Le 21/09/2021 à 12:45
Bonjour à tous,

Etant peu sûr de mes possibilités, je souhaiterais vous exposer ma situation et avoir votre avis :



J’ai démissionné le 19 Juillet dernier, lettre avec AR. Dans mon contrat de travail, il est clairement stipulé la présence d’une clause de non-concurrence, pour une compensation financière sur 12 mois.

Il est aussi marqué noir sur blanc le paragraphe suivant :

En outre, la société se réserve le droit de libérer le Salarié de son obligation de non-concurrence, ou bien d’ne réduire la durée à tout moment en cours d’exécution du contrat de travail ou à sa rupture.

Dans ce cas, la Société s’engage à en informer le Salarié par écrit au plus tard 30 jours suivant la réception de la notification de la rupture de contrat de travail par l’une ou l’autre des Parties.

Or, suite à la demande d’avancement d’un jour de la date de fin de mon préavis (terminer un vendredi au lieu d’un lundi), il est précisé dans un courrier réceptionné le 21 septembre, que la clause de non-concurrence est levée.

De ce que j’en comprends, ils doivent normalement me prévenir dans les 30 jours suivant la validation de la réception de ma lettre de démission, reçu le 19 Juillet. Donc au plus tard le 19 Aout.



Ma question est du coup assez simple, ont-ils le droit ?

Si oui, pas de débat.

Si non, quelles sont mes possibilités de réponse ?



Merci d’avance pour votre aide !

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