Forfait jour et logiciel de pointage

Bonjour,

Je suis salarié avec un contrat cadre et un forfait 218 jours.

La gestion RH peut-elle m'imposer de pointer mon nombre d'heures travaillées via un logiciel ?

Merci beaucoup par avance pour vos réponses.

Bonjour,
Quelle est votre convention collective ?
En forfait jour, la RH ne peut pas vous imposer autre chose que déclarer vos "jours".

Bonjour,
Tout dépend pour quoi est fait ce pointage.
Par exemple, pour ma part, en forfait jours aussi, je pointe pour la facturation client. Il faut bien savoir combien d'heures il faut facturer au client.

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Superviseur

En forfait jour, je facturais 8 "unité-d'oeuvres" par jour pour la refacturation au client.
(employée par une multinationale avec une DRH aux US qui se fiche des 39h ou 35h ou autre disposition franco-française)
Mais il ne s'agit en aucun cas d'un "pointage" (= contrôle des heures effectuées par le salarié).
Consultez votre syndicat.

Bonjour,

Tout dépend du but de ce suivi. La Cour de cassation a jugé que l'obligation de pointer quatre fois par jour et d'assurer un temps de présence quotidienne minimal de six heures était incompatible avec l'autonomie du salarié en forfait jours :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000047737745

Pour autant le forfait jours ne prive pas l'employeur de son droit de contrôler l'activité de son salarié, ni de son devoir de vérifier que son salarié respecte ses temps de repos quotidiens et hebdomadaire. Le salarié est autonome, mais pas totalement indépendant.

Tout dépend donc des modalités et du but de ce "pointage".

Si votre employeur vous demande de pointer à intervalles réguliers dans la journée afin de vous faire respecter un emploi du temps, non, ce n'est pas légal.

Si vous êtes facturé à l'heure à un client, il est en revanche normal qu'il vous demande compter les heures travaillées pour ce client et de les rentrer dans un logiciel en fin de semaine.

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Modératrice