Diplome etranger non reconnu et travail en france

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Posté le Le 26/12/2012 à 03:26
Bonjour,j'ai un diplôme brésilien de Kinésithérapeute.En France depuis 2001 et de nationalité française, j'ai obtenu un poste de Masseur-kinésithérapeute (intitulé du poste sur le bulletin de paie),CDI,en janvier/2005 sans avoir l'équivalence française. Le directeur qui m'a embauché était au courant de ma situation. Aujourd'hui mon nouveau directeur m'a demandé, par lettre, le diplôme français (inscription à la DDASS, à l'ordre).Je voudrais savoir quels sont mes droits, compte tenu que j'ai fait toutes les démarches pour l'obtention de cette équivalence,mais que c'est long. Faut-il répondre à la direction par écrit avec RA ou pas?Quelles sont les mesures que l'employeur pourrait prendre? Peut-il me licencier dans ce cas ou pas? As-t-il le droit de le faire?
Cordialement,

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Posté le Le 26/12/2012 à 03:26
Chère madame,

Citation :
j'ai un diplôme brésilien de Kinésithérapeute.En France depuis 2001 et de nationalité française, j'ai obtenu un poste de Masseur-kinésithérapeute (intitulé du poste sur le bulletin de paie),CDI,en janvier/2005 sans avoir l'équivalence française. Le directeur qui m'a embauché était au courant de ma situation. Aujourd'hui mon nouveau directeur m'a demandé, par lettre, le diplôme français (inscription à la DDASS, à l'ordre).Je voudrais savoir quels sont mes droits, compte tenu que j'ai fait toutes les démarches pour l'obtention de cette équivalence,mais que c'est long. Faut-il répondre à la direction par écrit avec RA ou pas?Quelles sont les mesures que l'employeur pourrait prendre? Peut-il me licencier dans ce cas ou pas? As-t-il le droit de le faire?


Malheureusement, compte tenu du fait que vous n'avez pas encore obtenu l'équivalence française alors que l'exercice de la profession de masseur kinésithérapeute nécessite la possession d'un tel diplôme, vous êtes dans l'incapacité d'exercer la profession.

Dans ces circonstances, l'employeur n'a pas vraiment d'autre solution que de vous licencier. En effet, en ne vous licenciant pas, le nouveau directeur pourrait être poursuivi pour complicité d'exercice illégale de la profession de masseur kinésithérapeute.

Le fait que votre ancien directeur ait approuvé la situation ou encore que votre demande soit en cours de traitement pour l'obtention de l'équivalence ne vous dispense malheureusement pas de l'interdiction d'exercer cette profession.

Citation :
Faut-il répondre à la direction par écrit avec RA ou pas?


Dans votre cas, je ne vois pas véritablement d'élément qui pourrait vous sortir de cette situation. Vous ne serez probablement pas poursuivi pénalement mais le licenciement pour faute grave, sans indemnité me semble être la seule issue.

Maigre consolation, vous bénéficierez de l'indemnisation chômage par l'ASSEDIC.


Très cordialement.

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