Formation en-dehors du temps de travail : obligatoire ?
> Travail > Salariés > Formation
Posté le Le 13/10/2022 à 19:18
Bonjour,
Je fais appel à vous aujourd'hui car ma directrice souhaite imposer à l'équipe des temps de formation en-dehors du temps de travail (donc en + des 35h hebdomadaires prévues). A mon sens ces temps de formation ne sont pas strictement nécessaires à l'exercice de notre métier : cette formation permet d'améliorer la qualité de notre travail mais nous pourrions exercer notre métier correctement sans cela. Ces temps de formation seront probablement rémunérés (en tant qu'heures supplémentaires).
Voici donc ma question : en tant que salariée, ai-je la possibilité de refuser de participer à ces temps de formation ? Si oui, sur quels textes juridiques pourrais-je m'appuyer pour expliquer mon refus à la directrice ?
Merci d'avance !
Je fais appel à vous aujourd'hui car ma directrice souhaite imposer à l'équipe des temps de formation en-dehors du temps de travail (donc en + des 35h hebdomadaires prévues). A mon sens ces temps de formation ne sont pas strictement nécessaires à l'exercice de notre métier : cette formation permet d'améliorer la qualité de notre travail mais nous pourrions exercer notre métier correctement sans cela. Ces temps de formation seront probablement rémunérés (en tant qu'heures supplémentaires).
Voici donc ma question : en tant que salariée, ai-je la possibilité de refuser de participer à ces temps de formation ? Si oui, sur quels textes juridiques pourrais-je m'appuyer pour expliquer mon refus à la directrice ?
Merci d'avance !
Posté le Le 14/10/2022 à 00:34
Bonsoir Peans,
La plupart des infos sont là :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obligation-formation-professionnelle-salaries
Toutes les formations nécessaires à votre travail doivent être effectuées PENDANT votre temps de travail et être rémunérées.
L'employeur ne peut pas vous imposer des formations en dehors de vos heures de travail.
(vérifiez bien les conditions citées)
Par contre, vous pouvez, personnellement, suivre une formation payée par votre CPF en dehors des heures de travail. Vous n'avez pas à demander l'autorisation. Il y a des conditions particulières pour les formations qualifiantes.
La plupart des infos sont là :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obligation-formation-professionnelle-salaries
Toutes les formations nécessaires à votre travail doivent être effectuées PENDANT votre temps de travail et être rémunérées.
L'employeur ne peut pas vous imposer des formations en dehors de vos heures de travail.
Citation :
Article L6321-7 Code du Travail
Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 8 (V)
Dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article L. 6321-6 le refus du salarié de participer à des actions de formation hors temps de travail ou la dénonciation de l'accord dans les conditions prévues à l'article L. 6321-6, ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
Article L6321-7 Code du Travail
Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 8 (V)
Dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article L. 6321-6 le refus du salarié de participer à des actions de formation hors temps de travail ou la dénonciation de l'accord dans les conditions prévues à l'article L. 6321-6, ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
(vérifiez bien les conditions citées)
Par contre, vous pouvez, personnellement, suivre une formation payée par votre CPF en dehors des heures de travail. Vous n'avez pas à demander l'autorisation. Il y a des conditions particulières pour les formations qualifiantes.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 30/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 30/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 30/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 29/04/24, par Blog de Le Bouard Avocats.