Frais hôtel payer par employeur ?

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Posté le Le 17/06/2020 à 18:01
Bonjour, j aimerais savoir les droits qu a un ouvrier quand il par pour faire une formation employeur?
Pour exemple je suis électricien avec un contrat de 8h/jour et je doit repasser mon habilitation électrique à 100km de chez moi.
-Mon employeur doit, il me loué un véhicule?
-Si la formation dur plus d'un jour est se que l'hotel est payer? ou dois-je faire tout les jours des allés retour?
-les temps de trajets est il payer, transformé en temps de repos ou il n'est pas effectif donc je peut faire plus de 8h/jour (7h formation+2h trajet).?
Merci à vous.

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Posté le Le 20/06/2020 à 06:31
"Le fait de suivre une formation dans le cadre d’un plan de formation peut amener le salarié à engager des frais liés à son activité professionnelle.

L’entreprise doit-elle dans ce type de situation prendre à sa charge ces dépenses ?

Quelles sont les dépenses à la charge de l’employeur ?
Les frais habituellement engagés
Le salarié qui part en formation dans le cadre du plan de formation engage parfois des dépenses pour ses déplacements, ses repas ou encore pour son hébergement.

Les dépenses à la charge de l’employeur
Les frais de transport, d’hébergement et de repas liés à des actions du plan de formation sont à la charge de l’entreprise. Ils peuvent être imputables sur sa participation au développement de la formation professionnelle continue. L’employeur a le choix entre les rembourser aux stagiaires qui les ont payés ou les régler directement.


Les frais à la charge de l’employeur
Les frais d’entreprise correspondent à des charges d’exploitation de l’entreprise.

Ils doivent remplir trois critères cumulatifs :

avoir un caractère exceptionnel,
être engagées dans l’intérêt de l’entreprise,
être exposées en dehors de l’exercice normal de l’activité de salarié.
Certains frais engagés à l’occasion de la participation du salarié à une formation prévue dans le cadre du plan de formation peuvent entrer dans cette catégorie. Les juges considèrent ces frais comme des frais professionnels.

Quels sont les frais concernés ?
Il peut s’agir de frais de déplacement et de séjour (restauration et hôtel), remboursées au salarié en formation ou pris en charge directement par l’employeur (comme par exemple des billets de train, d’avion, une facture d’hôtel adressée à l’employeur et réglée par lui).

Prise en charge totale en exonération de charges
Dès lors qu’ils entrent dans la catégorie des frais d’entreprise, les frais de déplacement et de séjours liés à la participation à des actions de formation professionnelle ne relèvent ni de la réglementation des avantages en nature, ni de celle des frais professionnels.

Qu’ils soient pris en charge directement par l’employeur ou remboursés aux salariés :

ils ne sont pas des éléments de rémunération,
ils sont exonérés de cotisations sociales, même en cas d’application d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
En cas de contrôle, l’employeur doit produire le plan de formation ou les documents attestant que la formation répond à une obligation légale ou conventionnelle.

Il doit aussi être en possession des pièces comptables attestant de la réalité des dépenses engagées (par exemple, factures de restaurant).

Les limites du remboursement
L’employeur pourrait par exemple poser des limites aux sommes remboursées aux salariés, au titre du déjeuner notamment, en se basant sur les limites d’exonérations sociales des frais de déplacement légales ou conventionnels.

L’employeur pourrait aussi ne pas les prendre en charge, par exemple, si le salarié se voit attribuer un titre-restaurant pour les jours de formation.

En revanche, les frais de déplacement et de logement pour une formation hors de l’entreprise incombent intégralement à l’employeur."

Posté le Le 20/06/2020 à 10:27
Ok donc il n y a pas de distance minimal pour avoir l'hotel payer pour la formation?
et faire 10h par jour (8h de formation + 2 h de route) est ce que je suis payer 10h ou est ce en temps recuperable? ou tout simplement perdu? Merci

Posté le Le 20/06/2020 à 11:51
les informations que je vous ai communiquées ont été trouvées sur internet. je vous suggère de contacter une maison des syndicats et l'inspection du travail, au plus près de chez vous, qui je pense pourront répondre à vos dernières questions. bonne continuation

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