Rompre un contrat de formation à distance

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Posté le Le 06/11/2012 à 03:26
Bonjour,

J'ai signé un contrat de formation avec culture et formation prenant effet le 15 janvier 2009 et je souhaiterais le résilier.
Comment faire pour stopper cette formation et arrêter les paiements?

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Posté le Le 06/11/2012 à 03:26
Bonjour Madame,

J'ai le regret de vous informer que vous avez dépassé de peu la date pour pouvoir résilier ce contrat. En effet, vous avez trois mois pour pouvoir le résilier moyennant le versement d'une somme déterminées par la loi.
A ce jour vous ne pouvez le résilier que si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant.
Donc pour quelle raison souhaitez résilier le contrat?

Cordialement

Posté le Le 06/11/2012 à 03:26
Je ne pense pas avoir de raison valable si ce n'est le changement d'avis. N'existe-t-il aucune mesure permettant la rupture de ce contrat? car si la seule réponse que vous m'apportez est le délai de 3 mois, je le savais déjà... et cela à mon sens ne vaut pas 25€...
Cordialement,

Posté le Le 06/11/2012 à 03:26
Madame,

Malheureusement non. La loi est très claire sur ce point sauf cas fortuit ou cas de force majeure vous ne pouvez résilier votre contrat.
Pour ce qui est du cout de notre prestation j'ai répondu à votre question. M'appuyant sur le droit il est évident que je ne pouvais vous donner une réponse autre que celle prévue par le législateur et qui de ce fait figure dans le contrat que vous avez signé

Cordialement

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