Harcèlement moral après date de fin de CDD

Bonjour,

Je suis salariée contractuelle de la fonction publique dans un hôpital à Paris. Je ne suis pas française, mais j'ai un titre de séjour familial qui m'accorde tous les droits de travaille car je suis mariée à un français.

J'ai été embauchée il y a plus d'un an et demi en CDD, qui a été renouvelé plusieurs fois. Le dernier avenant à mon CDD cite le renouvellement de mon contrat pour 6 mois, et que la date de fin de contrat était le 25/07/23. Je n'ai pas reçu de confirmation exprès par écrit que mon contrat allait être renouvelé avant ou après le délai de prévenance (1 mois), mais il était convenu à l'oral et implicitement que les deux parties étaient contentes pour continuer à travailler ensemble.

Donc, je suis retournée au travail le 26/07/23. Pour context : je travaille depuis la salle de pause du service hospitalier, car depuis mon embauche ils n’ont pas eu la place pour me donner un bureau privé. Donc je n’ai pas d’endroit calme pour travailler. En plus de ça, malgré plusieurs relances par mon cadre, je n’ai pas reçu de téléphone fixe et de numéro professionnel, donc je devais donner mon numéro personnel aux patients avec lesquels j’interagissait.

Pendant la matinée, ma supérieure est venu me voir quand j'étais seule dans mon “bureau” en me criant dessus, me rabaissant et à un moment m’a même foncé dessus avec le doigt levé, de telle manière que momentanément j’ai eu peur qu’elle me frappe. La raison qu’elle m’agresse : elle n'était pas contente d’un aspect de mon travail dont je n’ai aucun contrôle. Elle n’a cessé de me couper la parole en hurlant pendant mes tentatives de m’exprimer, et a fini par sortir en claquant la porte. J'étais bouleversée. Ce n’est pas la première fois qu’elle explose comme ça, mais je n'ai jamais eu autant peur. Mes collègues ont tout entendu car les murs sont fin, et ont tenté de me consoler pendant que je pleure et que je me ramasse pour continuer mon travail. Ma supérieure est connue pour sa colère et manque de contrôle émotionnel, et tout le monde a peur d’elle.

Je veux m'extraire le plus vite possible de cette situation en gardant mes droits au chômage. Le 27/07 j’ai contacté la DRH pour leur signaler cet incident et leur faire remarquer que je n’ai pas reçu et donc pas signé de renouvellement de contrat. Par courriel ils ont proposé deux avenues possible :
Signer l’avenant qu’ils viennent juste de recevoir et qu’ils allaient justement m’envoyer. Dans ce cas, un processus d’investigation de l’incident de harcèlement perçu allait s’enclencher, et je devais aller chercher un arrêt de travail auprès d’un médecin etc, etc…. En gros, l’option si je voulais continuer de travailler ici et pensait que la situation avec ma supérieure allait s'améliorer.
Signer un avenant pour compenser les 3 jours travaillés après la fin de mon CDD, et leur envoyer une lettre officielle disant que je ne souhaite pas renouveler mon contrat.

Après beaucoup de recherches en ligne et sur ce forum, je sais qu’une telle lettre serait utilisée contre mes intérêts, donc je n’ai aucune intention de rédiger ça. J’ai répondu au mail en disant que je souhaite procéder avec l’option 2, mais seulement avec la garantie que sur l'attestation Pôle Emploi qu’ils me donneront il y aura la case “Fin de contrat” coché pour préserver mon droit au chômage, et qu’ils me paieront les 15 jours de congés payés que j’allais prendre en aout. Ils m’ont répondu avec un RDV avec la DRH en présentiel dans 2 jours.

Je considère avoir fini de travailler ici, je n’y retournerai pas demain. Je n’ai pas informé mes collègues ou la supérieure en question, mais je l’ai dit à mon cadre et la DRH. Quoi qu’il en soit, rien ne vaut le traitement que j’ai subi, j’en peux plus.

J’ai besoin de l’avis d’un expert dans ce domaine pour m’aider à m'en sortir le mieux de cette situation. J’ai trop souffert à cause de ce travail pour ne pas avoir le droit de m’en remettre en touchant au chômage.

Je sais que cette situation est très spécifique et compliquée, mais je serais très reconnaissante de toute aide que vous pouvez me donner.

Bonjour

Si vous mettez fin à votre contrat ou n'acceptez pas qu'il soit renouvelé, qu'importe ce que vous dit vos supérieurs, vous n'aurez pas le droit au chomage .

Ceux ci ne font pas le cadre de la loi, il n'y a que s'ils refusent de vous renouveler que vous avez droit au chomage .

Donc option 1 .

Bonjour,

Tout d'abord, merci de m'avoir répondu.

Vous pensez que ce n'est pas possible de négocier une solution ou ils me laissent partir avec une attestation pole emploi fin de contrat et je ne les poursuis pas pour cette situation d'harcèlement moral et le fait que je n'ai reçu aucun document officiel de leur part en ce qui concerne le renouvellement ? N'ai-je aucun droit en cette situation ?

Ce n'est pas possible de changer le cadre de la loi .
Seul un refus de renouvellement permet de prouver le caractère involontaire de la perte d'emploi dans la fonction publique .

Sans document pour le renouvellement, il est tacitement admis que c'est le même contrat de la même durée qui est renouvelé : donc l'absence de contrat n'est pas un problème en soi .

Donc à moins que le contrat de 3 jours ne prévoit pas de renouvellement possible ( bien lire) l'option 1 est la meilleure option pour vous .

NB : Poursuite pour harcèlement moral dans la fonction publique ?
J'espère que vous ne leur avez pas dit celà, car y en faut pour qu'ils soient inquiétés un jour ( je rappelle que l'employeur c'est l'état et que la seule obligation d'un employeur dans ce contexte c'est de faire quelque chose )
Par contre vous pouvez faire reconnaître votre état de santé comme un accident du travail, oui , après enquête sur l'incident ( la seule chose qu'ils soient obligés de faire ; agir )