Clauses d'une transaction et licenciement

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Posté le Le 23/06/2016 à 05:25
Bonjour,

Je viens d'être licencié, ce licenciement fait l'objet d'une transaction.

Dans la transaction est écrit ceci:

"la société X rappelle à monsieur X la clause de de secret professionnel et de confidentialité à laquelle il est soumis, même après rupture du contrat"

"monsieur X déclare ne pas avoir communiqué à ce jour et ne pas communiquer pour l'avenir à qui que ce soit notamment des plans, études, projets, contrats, procédés de réalisation ou méthode commerciales, savoir faire étudié"

Aujourd'hui, je suis approché pour travailler chez un concurrent de l'entreprise qui m'a licencié.

Après vérification, dans mon contrat de travail il n'y a pas de clause de non concurrence.

Les clauses que j'ai signées dans cette transaction, m'empêchent-elles contractuellement d'aller travailler chez ce concurrent?

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Posté le Le 23/06/2016 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
"la société X rappelle à monsieur X la clause de de secret professionnel et de confidentialité à laquelle il est soumis, même après rupture du contrat"

"monsieur X déclare ne pas avoir communiqué à ce jour et ne pas communiquer pour l'avenir à qui que ce soit notamment des plans, études, projets, contrats, procédés de réalisation ou méthode commerciales, savoir faire étudié"

Aujourd'hui, je suis approché pour travailler chez un concurrent de l'entreprise qui m'a licencié.

Après vérification, dans mon contrat de travail il n'y a pas de clause de non concurrence.

Les clauses que j'ai signées dans cette transaction, m'empêchent-elles contractuellement d'aller travailler chez ce concurrent?



Il s'agit ici d'une clause de confidentialité qui ne doit pas être confondu avec la clause de non-concurrence. Cette dernière vous empêche de travailler pour un concurrent et doit à ce titre, être rémunérée, limitée dans le temps et dans l'espace et être proportionnée aux intérêts de l'entreprise.

Si vous n'avez pas de clause de non-concurrence, vous pouvez tout à fait travailler pour un concurrent: Néanmoins, vous devrez respecter la clause de confidentialité et ne pas renseigner le nouvel employeur sur les techniques de votre ancienne entreprise.


Très cordialement.

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