Licenciement cause inaptitude.

> Travail > Salariés > Licenciement

Posté le Le 14/06/2023 à 12:00
Bonjour.
J'ai pris rendez vous avec le médecin du travail sur la demande de mon médecin traitant et celui-ci m'a mise en inaptitude le 5 mai dernier après presque 3 ans d'arrêt maladie. Mon employeur a fait le mort jusqu'à la semaine dernière et a demandé un rendez vous pour moi à la médecine du travail. Au téléphone, on m'a dit que la médecine du travail n'avait pas fait son boulot en transmettant à temps les documents et vu que le délai d'un mois est dépassé, il faut refaire une visite à la médecine. À la médecine, on me dit que la transmission est automatique et immédiate. Après un nouveau rendez vous hier, soit le 13 juin, avec le médecin du travail, mon employeur m'informe qu'il va faire le nécessaire pour mon licenciement... Mais en date du 13 juin car le médecin du travail a mal fait son boulot car le rendez vous pour inaptitude aurait dû être demandé par mon employeur. Aidez moi s'il vous plaît. J'ai vraiment l'impression que je vais me faire avoir dans les grandes lignes.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 14/06/2023 à 12:23
Bonjour

Votre employeur a raison .
C'est uniquement dans le cadre d'une visite de reprise qu'une inaptitude peut être prononcée, et la visite de reprise est toujours à l'initiative de votre employeur quand vous n'êtes plus en arrêt de travail ( même si vous pouvez reprendre l'arret de travail après la visite)

L'employeur étant garant du respect de la procédure , au risque de se faire sanctionner, il faut bien une visite de reprise officielle , à son initiative, quand vous n'êtes plus en arret de travail pour que votre inaptitude soit constaté

Une visite à la medecine du travail à votre initiative est une visite de pré-reprise qui peut déjà vous dire que vous allez être mis inapte à votre reprise ( il peut faire une étude de poste, des observations à votre employeur) mais ne peut pas statuer, officiellement , sur votre aptitude : ce pourquoi il n'est pas rare que l'inaptitude soit officiellement constatée en deux visite à 1 mois d'intervalle .
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/prevention-maintien-emploi/salarie-travailleur-independant-ou-agent-public/etre-a-l-ecoute-de-sa-sante/article/la-visite-de-pre-reprise-et-la-visite-de-reprise

C'est clairement le medecin du travail qui n'a pas bien compris le cadre de la mise en inaptitude ( et cela me laisse pantois) ou vous qui n'avez pas bien compris les étapes à un licenciement pour inaptitude .
C'est bien au moment de l'avis d'inaptitude fait à l'occasion de la visite de reprise que l'employeur peut commencer ses recherches de reclassement , s'il y a lieu .

Posté le Le 14/06/2023 à 13:01
Merci pour votre réponse. Pour faire court, j'avais pris rendez-vous avec le médecin du travail pour une visite de pré reprise et c'est lors de ce rendez-vous que le médecin m'a fixé un rendez vous, après la fin de mon arrêt maladie et en informant mon employeur. A t il suivi le protocole ? Je n'en sais rien mais si mon employeur n'était pas d'accord avec la procédure, pourquoi a t il attendu plus d'un mois pour se manifester ? Il était au courant puisqu'il a reçu les documents en ligne immédiatement. J'ai juste l'impression d'être prise entre 2 feux. Et s'il est si à cheval sur les règles, cela fait plus d'un mois que je n'ai pas repris le travail et ça ne m'affole pas ?

Posté le Le 14/06/2023 à 13:14
C'est à vous de vous manifester dés la fin de votre arret de travail ...
La visite de reprise découle donc de la date de la fin de votre arrêt de travail .

L'employeur a 8 jours pour trouver une date de visite de reprise .
En cela, il est en tort

Posté le Le 14/06/2023 à 13:17
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Posté le Le 14/06/2023 à 13:23
J'ai pris contact avec mon employeur à la fin de mon arrêt. Je lui ai parlé du rendez vous fixé par le médecin du travail pour mon inaptitude. Mon employeur a lui aussi reçu la notification de ce rendez-vous. J'ai lu qu'on pouvait venir accompagné d'un autre employé lors de l'entretien pour licenciement. Est ce vrai et qu'en pensez-vous dans mon cas ?

Posté le Le 14/06/2023 à 13:34
Vous pouvez venir accompagné, même si je n'en vois pas l'utilité dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude .

Vous n'allez pas contester le fait d'être inapte .

A voir maintenant sous quel délai il vous licenciera,cela ne dépend pas que de lui (si vous n'êtes pas inapte à tout poste il doit chercher à vous reclasser, voir le CSE etc) pour par la suite réclamer en dédommagement les jours depuis la fin de votre arrêt à la visite de reprise.

Si vous avez bien la preuve que vous avez informé votre employeur de la fin de l'arret, ça se tente .

Mais attendez d'être licencié histoire de tout vérifier ...

Posté le Le 14/06/2023 à 14:37
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis