Licenciement pour faute ?

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Posté le Le 06/07/2023 à 14:25
Bonjour, je voudrais avoir des conseil svp.

Voici mon histoire : je travaille dans un magasin (comme Action par exemple) depuis décembre 2021 et ce mercredi 5 juillet 2023 ma directrice m'a convoquée dans la salle de réunion, avant de commencer mon travail, pour me demander de lire une feuille disant que je suis mise à pied pour un éventuel licenciement. Apres lecture, elle m'a demandée de signé cette feuille. J'ai donc signé et gardé un exemplaire puis je suis repartie ce jour là sans travailler.
Sur cette même feuille, il y a écrit que j'aurais un entretien avec elle le 12 juillet.

Pendant mon activité dans cette entreprise, j'ai eu 3 avertissements : un pour mon retard de 30 min, un pour un écart de caisse et un selon laquelle je ne voulais pas effectuer une tâche qu'on m'avait demandé de la faire. Là je n'étais pas d'accord avec la directrice et je lui ai expliqué la situation mais elle ne voulais pas m'écouter car pour elle, j'ai tort et c'est elle qui a toujours raison malgres le faite que j'ai des témoins.
J'ai donc signé les feuilles d'avertissements pour les deux premiers cas mais pas pour le dernier.
A part ces 3 avertissements qui n'ont pas été renouvelé, je n'ai rien eu d'autre.

Je voudrais donc savoir si lors de cette entretien du 12 juillet, si la directrice me met comme motif de licenciement pour faute grave ou lourde et que je ne suis pas d'accord, qu'est-ce que je peux faire ?
Si je passe aux prud'homme, qu'est-ce que je risque ?
Est-ce que je dois signé comme même la feuille de licenciement le jour même (remise en main propre) si je ne suis pas d'accord ?

J'attends donc vos réponses.

Merci.

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Posté le Le 06/07/2023 à 15:24
Bonjour,

Contactez les représentants du personnel ( CSE si plus de 11 salariés) de votre entreprise, vous avez le droit de vous faire accompagner à l'entretien du 12/07.

Posté le Le 06/07/2023 à 16:16
Bonjour,
Citation :
lors de cette entretien du 12 juillet

Faites vous accompagnée par un témoin, comme l'indique la convocation (code du travail L1332-2.
A la fin de l'entretien, établissez un PV de discussion par le témoin.
Citation :
que je ne suis pas d'accord, qu'est-ce que je peux faire

Vous devrez saisir le conseil des prudhommes seul compétent pour examiner et juger le litige.
Citation :
Si je passe aux prud'homme, qu'est-ce que je risque ?

Rien sauf gagner des sous.
Citation :
la feuille de licenciement le jour même (remise en main propre)

La notification ne peut pas vous être remise le jour même, et doit être adressée par lettre recommandée avec AR (code du travail L1232-6)

Posté le Le 06/07/2023 à 17:42
Rebonjour, merci pour vos réponses.

En faite, il n'y a pas de représentants du personnel dans cette entreprise.
Il y a une directrice et un directeur adjoint récemment, deux managers et 8 salariés (avec moi c'est 9). La plupart des salariés sont des nouveaux et qui sont en période d'essais.
Il n'y a que moi et deux autres salariés qui sont en CDI mais une personne est en vacance et l'autre personne en congé maternité.
Les autres ne veulent pas trop m'assister à cet entretien donc je crois que je serais seule.

Est-ce que je peux être accompagnée par une personne extérieur de l'entreprise ?
Est-ce que je suis obligée d'assister à cet entretien ?

Posté le Le 06/07/2023 à 18:09
Bonsoir,


Si pas de CSE, dans ce cas vous pouvez faire appel au conseiller du salarié qui peut vous accompagner, c'est souvent un syndicaliste.

Code du travail L1232-7

Il figure sur une liste arrêtée dans chaque département.
Vous pouvez trouver cette liste :

- A la section d'inspection du travail
- Dans les mairies du département (n'importe laquelle)
- Sur le site internet de la préfecture.

Attention , le département est celui du lieu de l'entretien (donc pas forcement le vôtre ou celui du lieu de travail).

Posté le Le 06/07/2023 à 18:17
je complète en répondant à vos deux dernières questions.

- Vous ne pouvez pas être représenté par quelqu'un extérieur de l'entreprise excepté par le conseiller du salarié (du faite qu'il n'y a pas de CSE dans votre entreprise).

- Il vous faut absolument venir à l'entretien.

Recherchez la liste des Conseillers et contacter l'un d'eux au plus vite ... Une fois que vous avez confirmation que l'un des conseillers vous accompagnera, je vous conseil d'informer la direction de sa présence avant la réunion (ne le faite pas intervenir par surprise ...).

Bonne soirée

Posté le Le 06/07/2023 à 18:30
Si vous êtes en région Parisienne vous trouverez la liste pour chaque département en suivant ce lien


https://idf.drieets.gouv.fr/Les-conseillers-du-salarie-7640

Posté le Le 07/07/2023 à 05:54
Bonjour,
Citation :
Si vous êtes en région Parisienne vous trouverez la liste pour chaque département en suivant ce lien

Pour mémoire la lettre de convocation à l'entretien préalable doit comporter obligatoirement mention de l'assistance et adresse du lieu où trouver la liste des conseillers du salarié.
Code du travail R1232-1:
==
Elle rappelle que le salarié peut se faire assister pour cet entretien par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, en l'absence d'institutions représentatives dans l'entreprise, par un conseiller du salarié.
==

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