Licenciement pour faute

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Posté le Le 31/12/2023 à 19:44
Bonjour Employé depuis plus de 4 ans en tant que commercial chez un grossiste informatique j'ai été licencié pour malversation car j'ai envoyer des échantillons à prospect que je l'ai réglé à mes frais avec ma cb le but était d'en faire des nouveaux client je n'avais aucune intention de nuire cecis afin de travailler avec eux sur d'autres projet
Sauf que mon employeur a découvert que j'avais regler et envoyer c'est échantillons à mes frais donc il a décidé de me licencier , la raison invoquée j'ai toucher des commissions sur ces fameuses ouvertures de comptes au total 4 ouvertures pour un montant dérisoire commission que j'ai remboursé ensuite

Sachant que je n'ai aucun passif, aucuns blâmes ni aucun avertissements depuis plus de 4 ans
Est ce que je peux contester ce licenciement ?

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Posté le Le 01/01/2024 à 12:39
Hello !

Si vous êtes en tord d'avoir envoyé ces échantillons à vos frais, réglés avec votre CB, et touché des commissions sur ces fameuses 4 ouvertures de comptes, même c'était un montant dérisoire remboursé ensuite et même si depuis plus de 4 ans vous n'aviez aucun passif, aucun blâme ni avertissement.

Ne connaissant pas les détails de cette "malversation" (?) je vois mal comment contester la procédure disciplinaire engagée contre vous par votre employeur. Vous ne pouvez éventuellement que plaider votre cause du coté de l'adéquation de la sanction par rapport à cette faute. Votre malversation mérite-elle le licenciement ? Je ne sais pas.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2234

A+

Posté le Le 06/01/2024 à 22:06
Merci
Pour votre retour
j'ai mandaté un avocat qui a envoyé un courrier de contestation pour essayer de négocier . Je suis dans l'attente

Posté le Le 07/01/2024 à 08:16
Hello !

Valer, SVP pouvez-vous nous dire quel motif de contestation amiable vous avez formulé à votre employeur via votre avocat ?

A+

Posté le Le 07/01/2024 à 10:12
Bonjour

Motif : licenciement abusif et disproportionné
Par rapport au préjudice

Posté le Le 07/01/2024 à 10:43
Bonjour

Il vous faut comprendre qu'il n'y a pas besoin de préjudice quantifiable pour légitimer un licenciement pour faute, car s'il y a préjudice quantifiable , c'est plutôt une licenciement pour faute lourde qui est légitime ...
Ce n'est pas parce que vous n'avez jamais " fauté" que la gravité de la faute empêche de vous licencier pour faute grave .

J'espère que votre avocat sait ce qu'il fait et qu'il a étudié avec les éléments que vous avez amenés, ce que vous avez à perdre( notamment le risque de plainte pour abus de confiance ou escroquerie).

Après si c'est une petite entreprise, peut être qu'ils se laisseraient tenter par une transaction , notamment si le formalisme n'est pas entièrement respecté .
C'est toujours plus facile de contester la forme d'un licenciement ...

Posté le Le 07/01/2024 à 10:54
Bonjour

J ai été licencié pour faute simple car actuellement je suis en période de préavis Qui se termine le 24 janvier il me donne mesmes indemnités de licenciement ainsi que mes Cp

Il ne peuvent pas revenir sur mon licenciement et mes indemnités

Posté le Le 08/01/2024 à 12:42
Est ce qu'il peuvent remettre en question mon licenciement de faute à faute lourde ? Et peuvent il m attaquer pour escroquerie ? Sachant que j ai dejas tout rembourser ?
Merci de retour

Posté le Le 08/01/2024 à 12:55
Est ce qu'il peuvent remettre en question mon licenciement de faute à faute lourde ? Et peuvent il m attaquer pour escroquerie ? Sachant que j ai dejas tout rembourser ?
Merci de retour

Posté le Le 08/01/2024 à 13:15
On ne peut pas requalifier le licenciement si celui ci a été notifié en faute simple .
Pour une éventuelle plainte, vous avez un avocat qui connait le dossier .

Posté le Le 08/01/2024 à 16:11
Bonjour
Le motif du licenciement ne peut entraîner de plainte pour escroquerie.

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