Licenciement recrutement en 2009 et difficultés

Quels sont mes droits si les circonstances ci-dessous se produisent?
Comment procéder si aucun rôle local / Européen n’est disponible pour alternative et que la société veut me licencier et puis je me proteger?
• Recrutée on Avril 2009 pas une société Canadienne (BlackBerry) pour créer le service conseil en Europe du Sud
• Le groupe équivalent au Canada vient d’être débandé et on s’attend au même en Europe.
• Au Canada, les employées ont été donné 45 pour se trouver un autre rôle. Apres cela il seront licencier sous les conditions locales.

Chère madame,


Pourriez préciser votre situation car là, c'est difficilement compréhensible.

Vous travaillez en France ou dans un autre pays européen?
Avez vous pour l'instant fait l'objet d'une quelconque mesure de licenciement?
Quelle est la cause économique à l'origine du licenciement?


Très cordialement.

J’ai rejoint RIM an Avril 2009 – ils m’ont recrutés de mon rôle d’alors aux USA, spécialement pour venir en France créer le groupe Professional Services (PS) (conseil client pour implémentation de solutions mobiles).
RIM a maintenant dissout le Groupe PS au Canada et je m’attends au même en Europe. Rien n’a encore été indiquée.
Au Canada, on a donnée 45 jours aux employés pour trouver un autre rôle. Même si ceci est appliquée en France / Europe, c’est une très petite organisation en comparaison avec le siège au Canada et les possibilités de trouver des rôles adéquats sont minimes.

PS n’a pas failli a ses objectives en tant que tel – le pipeline de vente est très sain. Le manque de résultat est la responsabilité de la société, en particulier le refus de contracter avec des clients Français sous la loi française (ou Allemand sous loi allemande), et le refus de nous permettre d’employer des sous traitants pour la livraison, alors même qu’il y a un gel de recrutement et aucune ressource de livraison en France. (ainsi que le refus de nous autoriser à être nous même sous traitant d’un intégrateur).

Quels sont me droits :
1)Est-ce que la société peut me licencier parce que mon groupe est dissout ?
2) Sont ils obliger de me proposer un autre rôle ? Sous quelle conditions ? Peuvent ils imposer des réduction de salaire sans limite ? Que se passe-t-il si aucun n’est trouve?
3) Si un licenciement est forcé et inévitable, combien doivent-ils payer d’indemnité?
4) Que dois je faire en cas de meeting ou l’on me donne un choix / ultimatum?
5) Si on ne me donne pas de choix et impose un licenciement, comment dois je agir pendant le meeting?
6) Si je choisis de trouver un autre emploi avant, peuvent-ils appliquer les clauses de non compétitivité du contrat? et si ce sont eux qui me licencient? (mon contrat francais stipule que je ne devrais pas travailler pour un de leur competiteurs pendant au moins 5 ans apres un depart)
7) Serais je attitrée à l’assurance chômage étant donné que ceci est mon premier emploi en France après plus de 20 ans ?

Chère madame,



Oui, le licenciement est possible en cas de dissolution pour cause économique. Mais l'employeur est obligé de vous proposer une solution de reclassement, s'il y en a, auprès des autres sociétés du groupe, quel que soit leur pays d'implantation. L'obligation de reclassement se traduit par l'obligation de vous proposer des postes disponibles correspondant à votre qualification, sans limitation quant à la diminution possible de rémunération.




Tout dépend votre ancienneté au sein de la société en question. Si votre ancienneté est inférieure à un an, il n'y a pas d'indemnité de licenciement. Vous ne toucherez alors que l'indemnité compensatrive de préavis (égale au salaire que vous auriez du percevoir pendant le préavis de licenciement) et l'indemnité compensatrice de congés payés s'il n'est pas possible d'effectuer vos congés payés.



Je ne peux me mettre à votre place. Un salarié a rarement vraiment un choix. Si on vous propose une mutation vers un autre groupe à un salaire relativement intéressant, vous avez tout intérêt à accepter.



La clause de non concurrence est valable sauf si l'entreprise y renonce d'elle même. Cela étant une clause prévoyant une durée de 5 ans est à mon sens illicite. En effet, il est très probable qu'un conseil des prud'hommes annule la clause dans la mesure où la durée prévue est excessive.

En effet, une clause de non concurrence est règle générale de un an à peine.




Oui dès lors que cela fait plus de 6 mois que vous cotisez en France.


Très cordialement.