Motif de licenciement et plainte déposée

Bonjour,

Je souhaite poser une question sur les motifs de licenciement.

J'ai déposé plainte contre X au TGI.

Il s'agissait d'exposer des faits de tentative pour une personne de se faire rémunérer du travail non réalisé, soit par facture, soit par un contrat de travail.
La personne ne pouvait physiquement pas être au travail car elle a une autre activité temps plein.
GROSSES SOMMES : Présentation d'une facture de 15600 euros pour trois mois de travail, ou alors rémunération de 8 mois de travail à 5800 euros brut avec effet rétroactif).

Beaucoup de pression pour que je m'exécute.

Le président de l'asso qui fonctionne sur fonds publics était informé.

La plainte a été retenu par le juge sur le motif de : ENTRAVE A LA LIBERTE DU TRAVAIL - DISCRIMINATION.

Les termes de tentative d'escroquerie et d'extorsion de fonds étaient écrits dans la plainte.

Mon employeur peut-il me licencier à cause de cette plainte, et sous prétexte qu'il y a classement sans suite (il retient la faute grave) ?

Les faits que je relate sont avérés : Copie de la facture, contrat de travail avec LRAR pour me contraindre à exécuter, alors que dans le même temps la tutelle (CPAM) envoyait un audit qui écrit que la personne en question n'a pas travaillé.

Merci.

Cher monsieur,






A titre liminaire, je ne comprends pas pourquoi la plainte a été qualifiée en entrave à la liberté du travail et en discrimination (?). Il y a là un point qui m'échappe complètement.

Vous expliquez que "le juge" l'a qualifié ainsi, mais quel juge?

Enfin, pourquoi la plainte a été classée sans suite?


Très cordialement.

Bonjour,

Réponse à vos interrogations :

QUESTION 1:
"A titre liminaire, je ne comprends pas pourquoi la plainte a été qualifiée en entrave à la liberté du travail et en discrimination (?). Il y a là un point qui m'échappe complètement." :

Je ne sais pas non plus. C'est ce qui est porté dans la rubrique "Nature d'Affaire" de l'avis de classement sans suite que j'ai reçu.


QUESTION 2:
"Vous expliquez que "le juge" l'a qualifié ainsi, mais quel juge?" :

J'aurais certainement dû dire substitut du procureur ou procureur, car il s'agit du signataire du classement sans suite.


QUESTION 3:
"Enfin, pourquoi la plainte a été classée sans suite?" :
"Les faits ou les circonstances des faits dont vous vous êtes plaint n'ont pu être clairement établis par l'enquête. Les pruves ne sont donc pas suffisantes pour que l'affaire soit jugée par un tribunal."

Cordialement.

Cher monsieur,


Je vous remercie pour ces éclaircissements.


A mon sens, ces faits peuvent effectivement justifier un licenciement pour faute grave, en raison du manquement du salarié à son obligation de loyauté.

Dans la mesure où vous avez mis en cause votre employeur, par le dépôt d'une plainte pénale, et que celle-ci a été classé sans suite, alors le défaut de loyauté est ici, à mon sens, caractérisé.

Cela étant, il appartient au conseil des prud'hommes, le cas échéant, d'en juger.


Très cordialement.