Ordre de reembauche apres licenciement

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Posté le Le 05/06/2013 à 03:24
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si, en tant qu'employeur, après un licenciement économique, je suis obligée de respecter un certain ordre de priorité lors de la réembauche.
Par exemple suis je obligé de réembaucher le plus ancien salarié ? et ensuite le 2nd plus ancien etc....
Ou puis je réembaucher le salarié qui me semble le plus compétent ?

Merci de votre aide

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Posté le Le 05/06/2013 à 03:24
Chère madame,

Citation :
Je souhaiterais savoir si, en tant qu'employeur, après un licenciement économique, je suis obligée de respecter un certain ordre de priorité lors de la réembauche.
Par exemple suis je obligé de réembaucher le plus ancien salarié ? et ensuite le 2nd plus ancien etc....
Ou puis je réembaucher le salarié qui me semble le plus compétent ?



L'employeur lorsque plusieurs salariés ont demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage, n'a pas à suivre un ordre déterminé et peut choisir ses collaborateurs en fonction de l'intérêt de l'entreprise sauf à communiquer au juge, en cas de contestation, les éléments objectifs sur lesquels il s'est appuyé pour arrêter son choix (cass. soc. 2 décembre 1998 pourvoi 96-44416 , BC V n° 531 ; RJS1/99 n° 88).




Très cordialement.

Posté le Le 05/06/2013 à 03:24
Merci beaucoup

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