Priorité congé d'été
> Travail > Salariés
Posté le Le 09/01/2024 à 14:08
Bonjour,
Je vous écris pour être un peu éclairé sur le sujet de la priorité aux congés d'été.
Voila mon cas. J'ai demandé 3 semaines en août, et ma collègue qui a le même poste que moi, a également demandé 3 semaine en août. Du coups cela fait conflit.
On s'était pourtant arrangé verbalement il y a 2 ans, sur le fait d'alterner entre juillet et août. J'ai donc pris juillet l'été dernier, me privant des vacances avec les enfants.
Du coups cette année j'ai reposé le mois d'août, conformément a notre accord, qui je le rappelle n'est que verbal et n'a donc aucune valeur.
Ma question est donc de savoir, a qui la priorité ?
Je vous donnes quelques éléments de ci de la, qui pourrait vous aider à m'aider.
Ma collègue est mariée avec des enfants, et est présente dans l'entreprise depuis 4 ans.
De mon côté je vis avec ma compagne qui a des enfants, (que je connais depuis qu'ils ont deux ans), il faut donc également composer avec le papa pour les congés. Et je suis présent dans l'entreprise depuis 7 ans.
Merci de vos réponses par avance.
Je vous écris pour être un peu éclairé sur le sujet de la priorité aux congés d'été.
Voila mon cas. J'ai demandé 3 semaines en août, et ma collègue qui a le même poste que moi, a également demandé 3 semaine en août. Du coups cela fait conflit.
On s'était pourtant arrangé verbalement il y a 2 ans, sur le fait d'alterner entre juillet et août. J'ai donc pris juillet l'été dernier, me privant des vacances avec les enfants.
Du coups cette année j'ai reposé le mois d'août, conformément a notre accord, qui je le rappelle n'est que verbal et n'a donc aucune valeur.
Ma question est donc de savoir, a qui la priorité ?
Je vous donnes quelques éléments de ci de la, qui pourrait vous aider à m'aider.
Ma collègue est mariée avec des enfants, et est présente dans l'entreprise depuis 4 ans.
De mon côté je vis avec ma compagne qui a des enfants, (que je connais depuis qu'ils ont deux ans), il faut donc également composer avec le papa pour les congés. Et je suis présent dans l'entreprise depuis 7 ans.
Merci de vos réponses par avance.
Posté le Le 09/01/2024 à 14:15
Bonjour,
Même si c'est un usage, il n'y a pas de priorité.
C'est l'employeur qui détermine l'ordre des départs en congés et qui décide en dernier ressort.
Même si c'est un usage, il n'y a pas de priorité.
C'est l'employeur qui détermine l'ordre des départs en congés et qui décide en dernier ressort.
Posté le Le 09/01/2024 à 14:19
Bonjour
Votre collègue a des enfants , donc des obligations légales que vous n'avez pas et a donc la priorité sur les vacances scolaires (vous n'avez aucune obligation envers les enfants de votre amie ... et même envers votre amie).
Vous avez certes plus d'ancienneté, mais c'est rarement le premier critère ...
Mais il y a d'autres critères sur lequel votre employeur peut s'appuyer pour décider des dates de congés de chacun s'il est amené à trancher ( notamment vis à vis des besoins de l'entreprise, mais aussi être arrangeant avec celui qui l'a été le plus avec lui)
Il peut très bien vous imposer 3 semaines, dernière semaine de juillet et deux premières d'aout pour l'un,deux dernières d'aout et première de Septembre pour l'autre; comme cela tout le monde a 3 semaines dont deux en Aout ...
Votre collègue a des enfants , donc des obligations légales que vous n'avez pas et a donc la priorité sur les vacances scolaires (vous n'avez aucune obligation envers les enfants de votre amie ... et même envers votre amie).
Vous avez certes plus d'ancienneté, mais c'est rarement le premier critère ...
Mais il y a d'autres critères sur lequel votre employeur peut s'appuyer pour décider des dates de congés de chacun s'il est amené à trancher ( notamment vis à vis des besoins de l'entreprise, mais aussi être arrangeant avec celui qui l'a été le plus avec lui)
Il peut très bien vous imposer 3 semaines, dernière semaine de juillet et deux premières d'aout pour l'un,deux dernières d'aout et première de Septembre pour l'autre; comme cela tout le monde a 3 semaines dont deux en Aout ...
Posté le Le 09/01/2024 à 14:21
Citation :
Article L3141-16
Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4
A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord conclus en application de l'article L. 3141-15, l'employeur :
1° Définit après avis, le cas échéant, du comité social et économique :
a) La période de prise des congés ;
b) L'ordre des départs, en tenant compte des critères suivants :
-la situation de famille des bénéficiaires, notamment les possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ainsi que la présence au sein du foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte d'autonomie ;
-la durée de leurs services chez l'employeur ;
-leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs ;
2° Ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date de départ prévue.
Article L3141-16
Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4
A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord conclus en application de l'article L. 3141-15, l'employeur :
1° Définit après avis, le cas échéant, du comité social et économique :
a) La période de prise des congés ;
b) L'ordre des départs, en tenant compte des critères suivants :
-la situation de famille des bénéficiaires, notamment les possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ainsi que la présence au sein du foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte d'autonomie ;
-la durée de leurs services chez l'employeur ;
-leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs ;
2° Ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date de départ prévue.
Posté le Le 09/01/2024 à 16:16
D'accord mais dans situation de famille, on entend également les familles recomposées.De mémoires, dans mes cours de fac, la situation familiale s'entend entre autre par la composition du foyer. Or, le miens est composé avec deux enfants qui ne sont pas miens certes, mais que j'élève comme tel.
Posté le Le 09/01/2024 à 16:34
Il ne s'agit pas de débattre : vous avez le cadre légal.
Le mariage et le pacs crée des droits et devoirs donc ils sont pris en compte : vous restez des étrangers entre concubins ( et il est bien de le comprendre en cas de décès, par exemple ou en cas de séparation pour ses enfants)
Après l'employeur peut prendre d'autres choses en compte , jouer au ni/ni ou à Salomon .
C'est lui qui décide et quand il laisse la liberté à ses employés de s'organiser entre eux, apprécie rarement qu'on lui mette la pression ...
Le mariage et le pacs crée des droits et devoirs donc ils sont pris en compte : vous restez des étrangers entre concubins ( et il est bien de le comprendre en cas de décès, par exemple ou en cas de séparation pour ses enfants)
Après l'employeur peut prendre d'autres choses en compte , jouer au ni/ni ou à Salomon .
C'est lui qui décide et quand il laisse la liberté à ses employés de s'organiser entre eux, apprécie rarement qu'on lui mette la pression ...
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