PROCEDURE RECLASSEMENT INAPTITUDE NON RESPECTEE

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Posté le Le 08/02/2018 à 15:37
bonjour ,
je fais l'objet d'une procédure de licenciement pour inaptitude et vais être licenciée pour impossibilité de reclassement.
Mon employeur m'a dans un premier temps envoyé une lettre en RECOAR d'annonce d'impossibilité de reclassement + lettre de convocation à entretien préalable en RECOAR en vu d'un licenciement pour inaptitude le même jour.(légal?)
J'ai assisté avec un Délégué du personnel a cet entretien le 12/01/2018 .il a été constaté :
- l'employeur a omis de proposer 2 postes vacants en interne et d'interroger une structure sur un département limitrophe appartenant au même réseau.Il a pris acte de ces écueils et a relancé le reclassement .
Par ailleurs , dans sa 1ére recherche de reclassement, il a omis de mentionner d les données complémentaires transmises par la médecine du travail, suite pourtant à un échange fait à son initiative.Ce contact a donné lieu à un écrit réalisé par le médecin du travail (après un échange entre le médecin et moi -même) , il précisait la durée de temps de travail et possibilité de télétravail .Ce document a été transmis a mon employeur et j'en ai eu copie par le médecin.
Mes questions:
- la 1ere recherche de reclassement ne fait pas du tout état de ces éléments pourtant déterminants ,
- sachant que je suis de plus en statut de TH et que mon employeur ne peut l'ignorer car il a procédé à l adaptation de mon poste en 2015.
- Puis je faire valoir une irrégularité dans la procédure de Reclassement AU MOTIF que la recherche n'est pas conforme aux préconisations du médecin? ET
- la seconde série de recherche ayant été faite en incluant ces éléments complémentaires,
l'employeur n'aurait il pas du relancer la procédure sur les structures interrogées avant, mais en incluant l'ensemble des préconisations du médecin du travail ?
- Enfin : Doit il y avoir un NOUVEL ENTRETIEN PREALABLE , sachant que le premier a été transformé en poursuite de recherche de poste ?
merci de votre éclairage

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