Indemnisation suite rupture

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Posté le Le 09/01/2018 à 06:07
Bonjour,

Je souhaiterai obtenir quelques petites informations svp.
Je souhaite quitter mon poste que j'occupe depuis bientôt 10 ans (contrat moral) et je voulais savoir qu'elles sont les indemnités qui seront pris en compte?
Qu'en sera-t-il des congés payés?
Je voudrais faire une demande de rupture conventionnelle, dois-je faire un courrier en particulier?
Je reste dans l'attente de vous lire.
Cordialement,
Kanel

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Posté le Le 09/01/2018 à 18:42
Bonsoir,

Dans le cadre d’une démission, vous ne pouvez prétendre à une quelconque indemnité de départ si ce n'est celle compensatrice de congés s'ils n'ont pas été entièrement consommés..

Par ailleurs, ne s’agissant pas d’un contrat (moral) à durée déterminée puisque vous avez occupé cet emploi pendant 10 ans, vous n’avez pas accès à une rupture conventionnelle du contrat.

Cordialement.

Posté le Le 11/01/2018 à 09:39
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Posté le Le 11/01/2018 à 09:40
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Posté le Le 11/01/2018 à 13:33
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