Chère madame,
Citation :
Ancienneté depuis 02/1994. Il n'y a pas de motif à une rupture conventionnelle du contrat de travail,c'est ce qui fait toute la différence avec un licenciement.
Si je puis me permette, il y a presque toujours un motif inscrit dans le document de rupture conventionnelle et ce pour une raison simple: Une indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Or, il n'y a pas d'indemnité légale dans le cas d'une faute grave ou lourde.
Aussi, si c'est une faute grave ou lourde qui justifie la rupture conventionnelle, l'employeur peut ne verser aucune indemnité conventionnelle. D'où le sens de ma question, mais on va présumer que ce n'est pas votre cas.
Conformément à la convention collective des banques:
-On détermine votre salaire de référence: Salaire annuel hors prime/13 soit: 4980 euros.
-L'indemnité prévue par votre convention collective: 1/5 du salaire de référence * semestre complet d'ancienneté soit:
34 semestres d'ancienneté*1/5*4980=
33864 euros.
Très cordialement.