Mobilité forcée pour préavis de démission

> Travail > Salariés > Rupture conventionnelle

Posté le Le 01/03/2018 à 22:56
Bonjour,

Après l'envoi de ma lettre de démission, et pour lui éviter de me payer mes 3 mois de préavis que je comptais faire, mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle. Je suis en SSII ou ESN et le dernier contrat client vient de se terminer. Suite à ma lettre de démission, il ne veut plus me trouver un nouveau contrat client (trop risqué pour lui), et moi non plus de toute façon.

Dans cette rupture conventionnelle, au lieu des indemnités de licenciement légales, il me propose un montant équivalent à 3 mois de salaire nets, que j'aurais eu à l'occasion de mon préavis (en plus des indemnités de congés payés bien sûr).
Avantages pour moi : j'ai l'équivalent de mes 3 mois de salaire nets, non compté dans mon IR, je ne fais pas mes 3 mois (hormis le délai légal de la RC), et je suis éligible au chômage.
Avantages pour lui : économie de 50% puisque ça lui coûte net non chargé.

Problème de base : pour préjudices subis dans cette société qui me poussent aujourd'hui à démissionner (c'était ce qu'il m'avait demandé à la base : "si tu n'es pas content de la société, démissionne"), je demande un mois net de plus et donc 4 mois et non 3 mois.

Il a refusé. J'ai donc refusé de signer la RC et dit que, de fait, j'allais faire mes 3 mois de préavis.

Problème résultant : Ca ne lui a pas plu. J'habite Lille et l'agence de Lille ne contient qu'une chaise et un bureau (pour le commercial). Nous sommes prestataires avec une clause de mobilité. Il m'a donc dit que, comme l'agence de Lille ne peut pas recevoir de prestataire et que l'annexe de Lille est à... Strasbourg, si je ne signais pas la RC, il allait être obligé de me demander de venir faire mon préavis de 3 mois à... Strasbourg. Ils ont un appartement à Strasbourg, il a donc dit que, tant pis, ça lui couterait un A/R en train par semaine et l'occupation de l'appartement, mais que "Il n'avait pas d'autre choix". Pendant ces 3 mois, je "veillerais au bon fonctionnement de l'informatique à l'agence".

Moi j'ai 2 petites filles (3 et 5 ans), ce qui me couperait de ma vie de famille lilloise en semaine. Je lui ai donc dit que je pouvais aussi faire mon préavis chez moi ou à l'agence de Lille en rajoutant une chaise et un bureau. Il a refusé.

Voici ma clause mobilité : "Par le présent contrat, le Consultant s'engage à accepter toute mission dans la région Nord, ainsi que dans la région Alsace/Lorraine"

Question de fait : a-t-il le droit de me faire un tel chantage ?

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Posté le Le 04/03/2018 à 21:25
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