Rupture conventionnelle association

> Travail > Salariés > Rupture conventionnelle

Posté le Le 11/09/2023 à 15:53
Bonjour,

J'ai fait une demande orale de rupture conventionnelle au directeur de mon association. Il m'a signifié le refus du président un mois après, lors de mon départ en congé.
Comment savoir s'il l'a transmis au conseil d'administration de l'association? Sachant qu'il a lui même déposé une demande de rupture qui posait problème au niveau financier.
S'il obtient sa rupture conventionnelle, est-ce que je peux obtenir la mienne?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 11/09/2023 à 16:04
Bonjour,

La rupture conventionnelle résulte d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Même si votre supérieur obtient la sienne, cela ne vous donnera aucun droit particulier.

Il faut transmettre directement votre demande à la personne qui peut l'accorder d'après les statuts.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 11/09/2023 à 16:14
D'après les statuts, c'est au président de l'association. Il préside le bureau mais il y a aussi un conseil d'administration avec les représentants du même bureau, de la ville et de la caisse d'allocation familiale. Toute décision concernant l'emploi, les finances, et les orientations de l'association doivent passer par ce conseil d'administration qui valide aussi les finances. Je ne sais pas s'ils peuvent valider ou non ma demande, ou s'il n'y a que le président de l'association.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis