Rupture conventionnelle caduque ?

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car j'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur.
Mon employeur n'ayant pas voulu me laisser le troisième exemplaire de la rupture conventionnelle, de ce fait je n'ai aucune preuve écrire ( j'ai réussi à prendre une photo du contrat quand il c'est absenté).

De plus m'étant renseigner en amont, il me semble que le délais entre la signature et la date de fin de ' contrat' ne devait pas dépassée 45 jours ( délais de rétractation compris)

Hors il a daté la rupture conventionnelle au 31 juillet et la fin du contrat le 30 septembre.

C'est pourquoi je me demande si la rupture conventionnelle est caduque...

Je suis totalement perdue , cette situation est en attente depuis avril.

Bonjour,

45 jours c'est plutôt le délai minimal requis pour mener à bien une rupture, en incluant tous les délais nécessaires (théoriquement on peut faire ça en 30 jours). Il est difficile de faire plus rapide. Il n'y a pas de "délai maximal" au-delà de laquelle la rupture périmerait.

Il est donc possible de faire signer une rupture le 31 juillet pour le 30 septembre, elle est parfaitement valide.

Reste à savoir si votre employeur a bien envoyé la demande de rupture pour homologation.

__________________________
Modératrice

Citation :
De plus m'étant renseigner en amont, il me semble que le délais entre la signature et la date de fin de ' contrat' ne devait pas dépassée 45 jours ( délais de rétractation compris)

Bonjour,
La date de fin de contrat est librement fixée par négociation entre employeur et salarié. Si celle-ci ne vous allait pas, il ne fallait pas l'accepter...

__________________________
Superviseur

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses, j'ai certainement mal compris les informations qui m' ont été donnés.