Rupture conventionnelle et arret maladie

> Travail > Salariés > Rupture conventionnelle

Posté le Le 18/11/2023 à 10:52
bonjour, je suis actuellement en arrêt maladie depuis 6 mois pour burnout et des choses qui se sont passée dans l'entreprise très grave 'd'harcèlement sexuel , je n'arrive plus a aller dans l'entreprise même si je suis suivi par un psychiatre et un psychologue .
je souhaiterai faire une rupture conventionnelle mais je suis en arrêt est ce que cela peut poser souci,?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 18/11/2023 à 11:58
Hello !

Oui même en arrêt maladie vous pouvez faire une demande de rupture conventionnelle à votre employeur.

Mais attention si votre employeur donne suite à votre demande cela nécessitera que vous vous rendiez dans l'entreprise pour un plusieurs entretiens (durant vos créneaux d'autorisation de sortie). Or dans votre état psychique serez-vous capable de dialoguer avec votre employeur au mieux de vos intérêts ?

NB : le cas échéant vous pouvez vous faire assister lors de ces entretiens.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030

A+

Posté le Le 18/11/2023 à 12:55
Merci de votre réponse le souci c'est que je suis dans l'impasse pour me reconstruire même si je dois aller a quelques entretiens je prendrai sur moi mais sinon quelle solution s'offre a moi ?

Posté le Le 18/11/2023 à 15:41
(suite)

Il arrive que des situations similaires à la vôtre se soldent du coté d'une "inaptitude médicale à tout poste dans l'entreprise" avec même la mention que "le maintien dans l'emploi nuirait à la santé du salarié". Le résultat (un licenciement pour inaptitude médicale, qui peut être immédiat) est comparable à celui d'une rupture conventionnelle.

Lecture pour vous : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences

Vous pourriez commencer, qq semaines avant la fin de votre arrêt de travail en cours, par solliciter une "visite de pré-reprise" directement auprès du médecin du travail afin d'échanger sur votre situation...

A+

Posté le Le 18/11/2023 à 16:01
Merci j'y ai penser a le faire doit je avoir un courrier de mon psychiatre pour pouvoir stipuler mon état a mon médecin. De travail.
Je crois que je peux pas être en arrêt si je demande une visite de pre-reprise.?

Posté le Le 18/11/2023 à 16:10
(suite)

Mes réponse sà vos questions :

- Pas besoin d'un courrier de votre psy, mais vous pourrez évoquer avec le Médecin du Travail que celui-ci vous a pris en charge et même autoriser le MT à le contacter... Les deux sont tenus au secret professionnel envers des tiers (votre employeur par exemple) mais peuvent collaborer entre eux dans votre intérêt.

- Par définition une visite de "pré-reprise" se fait avant la reprise du travail (on est donc encore en arrêt de travail). Ce n'est pas une visite de "reprise" qui elle doit se faire dans les tout premiers jours de reprise du travail (selon anticipation de la dispo du MT).

A+

Posté le Le 18/11/2023 à 16:14
Merci de vos informations.
Je vais faire ceci avant toute chose et voir ce qu'ils ont a me proposer en vous remerciant.

Posté le Le 18/11/2023 à 17:05
(suite)

Les médecins n'ont rein à vous "proposer" dans le sens de "négociation" comme vous pouvez en mener éventuellement avec votre employeur. Les médecins se positionnent dans leur fonctions et attributions respectives par rapport à votre santé. Tenez-nous au courant de votre situation...

A+

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis