Rupture conventionnelle

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Posté le Le 25/01/2024 à 09:10
bonjour j ai 25 ans d anciennetés je demande une rupture conventionnelle mon salaire brut s eleve a 3500 euros a combien j aurais droit en net et non en brut merci beaucoup

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Posté le Le 25/01/2024 à 11:30
Bonjour,
Quelle est la convention collective applicable ?

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Superviseur

Posté le Le 25/01/2024 à 12:23
bonjour Janus je n en ai aucune idee je suppose que travaillant la vigne je suis dans la convention agricole mais le montant légal je le sais plus au moins se qui m intéresse de savoir c est si ma prime de départ est soumise au cotisation et si oui sur quel base

Posté le Le 25/01/2024 à 13:21
Bonjour,

La convention collective est notée sur votre bulletin de salaire.

Les règles pour les prélèvements sociaux sur l'indemnité de rupture sont écrites ici :
https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-nouveau-regime-social-applicable-1er-septembre-2023,46851.html

Sans connaître la convention collective, il n'est pas possible de répondre précisément à votre question.

ma prime de départ est soumise au cotisation
Vous parlez d'une "prime de départ" que vous octroie votre employeur ou de l'indemnité de rupture ? Ce n'est pas du tout la même chose !

Votre employeur a accepté votre demande ? Ça va lui coûter cher, il a un intérêt à vous voir partir ?

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Modératrice

Posté le Le 25/01/2024 à 13:51
ok je viens ce voir c est la ccn prod et cuma exploitattion agricole gironde

Posté le Le 25/01/2024 à 14:05
non pas une prime une indemnité de rupture

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