Somme de la rupture conventionelle

Bonsoir

Je suis en train de negocier une rupture conventionelle avec mon patron, et j avais 2 questions concernant le calcul du montant minimum de l'indemnité.

Je vais avoir le paiement de mes congés non pris, faut il ajouter cette somme dans le calcul ?

Concernant mes rémunérations bruts des 12 derniers mois, j etais a temps partiel les 4 premiers mois pour un salaire brut de 1400€, et a temps plein les 8 derniers mois pour un salaire brut de 2700€. Avec ces sommes,pouvez vous me dire le montant minimum auquel j'aurai droit pour l'indemnité ?

Merci beaucoup pour votre aide et bonne soirée

Bonjour,

Votre ancienneté n'est donc que de 12 mois ?

Hello !

Smith, dans un solde de tout compte le paiement des CP non pris et celui d'une indemnité de rupture conventionnelle sont deux choses indépendantes.

Pour évaluer votre indemnité de rupture conventionnelle selon vos salaires des 12 derniers mois :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R32720

A+

Bonjour,
Merci pour vos réponses.

Mon ancienneté est de 1 an et 8 mois a ce jour, mais j'ai lu qu'il ne fallait prendre en compte que les 12 derniers mois de salaire.

Merci pour le lien, mon problème pour le calcul est le mélange temps partiel et temps complet...la méthode de
calcul est visiblement différente et j'ai du mal a la saisir...

Merci pour votre aide :)

Bonjour

Le calcul du salaire de reference est sur 12 mois ou 3 mois ,selon ce qui est plus favorable au salarié .
Ce salaire de reference est le seul pris en compte pour le calcul de la prime de licenciement .
Attention pour le calcul de l'ancienneté certains evenements pendant votre contrat ont un impact sur celle ci : exemple arret maladie .
Oui le passage a temps partiel fait que cela aura un impact sur l'indemnité de licenciement : ce sera donc au prorata des mois et du % du temps travaillé .

Il y a un exemple de calcul là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987#:~:text=L%27indemnit%C3%A9%20est%20au%20moins,d%27anciennet%C3%A9%20apr%C3%A8s%2010%20ans

Par de là , on calcule le salaire de réference .
Vous avez 1/4 de celui ci pour un an travaillé à plein temps ( puisque vous étiez à plein temps sur cette période)

Ce qui donne 1/4 du salaire de reference/12X 8 ( puisque 8 mois) + (1/4 de salaire de réference /12 X4 )X 50/100 ( si mi temps) Mais cela peut 70/100 si vous étiez à 3/4 temps ...

Merci

J ai essayé de faire le calcul selon vos indications, mais le resultat est surement erroné :

Salaire de référence :

1400 x 4 + 2700 x 8 = 27200

1/4 du salaire de référence = 27200 x 25/100 = 6800

6800 / 12 x8 = 4533

6800 / 12 x 4 = 2266 x 50/100 = 1133.33

Comment interpreter ce calcul ?

De plus, j ai mis temps partiel 50% mais ce n est pas tout a fait exact. J etais sur un contrat de 25h par semaine (mon contrat est de 42h par semaine desormais)

Enfin, je vais percevoir une indemnité pour le paiement de mes congés non pris qui devrait être importante, faut il prendre en compte cette somme, sachant que je ne connais pas le montant ?

C est bien difficile a comprendre tout cela :(

euh ...
On n'y est pas du tout du tout , je rappelle que pour 12 mois vous avez le droit à 1/4 du salaire de reference mensuel !

On n'est donc pas du tout à plus de 7000e d'indemnité !!

Salaire de reference brut = moyenne des 3 derniers mois ( car cela vous est plus favorable) donc on va dire 2700e
Vous avez été 1 an et 4 mois à ce temps là donc 1 an = 675 et 4 mois 675 X4/12 = 225

Pour les 4 mois à temps partiel vous ne gagniez que 1400e donc vous etiez grosso modo à 52% : 225 X52/100 =117
Vous aurez 675 +225+117 ....

Les CPs sont un point de négociation ; l'employeur peut préferer que vous en posiez pendant la procédure .

Oui je me doutais bien que le montant n'etait pas crédible

Par contre, dans votre calcul, vous dites "pour les 4 mois a temps partiel", mais j'etais a temps partiel pendant 1 an, a 25h par semaine, avec donc un salaire
Brut de 1400€.
C est le calcul de cette periode qui me pose problème.

Par contre, si j'ai bien compris vos explications, le calcul des 8 derniers mois (donc a temps plein) est le suivant :

2700 x 1/4 = 675
675 x 8 / 12 = 450

Donc indemnité de 450€ + les 12 premiers mois a temps partiel ?

(suite)

Smith, avez-vous utilisé le simulateur officiel que je vous ai indiqué ? Quel résultat ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R32720

A+

Ok pour les 8 mois à temps plein .
Pour les 12 mois à temps partiel vous appliquez donc :
675 X 52/100 ( puisque 1400 correspond à 52% de 2700)=351 .

Cela vous donne une idée car e ne sais pas si vous avez des dispositions conventionnelles plus favorables et que je n'ai pas les pièces .

M'enfin mieux vaut comprendre que vous allez plutôt avoir 800e que 8000e ...

Henriri le simulateur de ne tient pas compte des situations avec un mix temps partiel ( sur 12 mois ce n'est pas rien) temps complet .
C'est bien spécifié :

henriri, oui merci, le simulateur indique 1125€.
Mais il précise bien que ce résultat ne tient pas compte des situations particulières comme les périodes a temps partiel...

Kang74 merci encore, vos explications sont très claires.

Merci d'avoir pris le temps de m'aider.

Bon après midi

(ok, j'avais oublié...)

henriri, oui merci, le simulateur indique 1125€.
Mais il précise bien que ce résultat ne tient pas compte des situations particulières comme les périodes a temps partiel...

Kang74 merci encore, vos explications sont très claires.

Merci d'avoir pris le temps de m'aider.

Bon après midi