Baisse de salaire et compensation voiture

Bonjour,
Je suis en CDI dans la même entreprise depuis 2004.
Jusqu’à 2013, j’étais conseillère et bénéficiait d’un véhicule de service pour tous mes déplacements journaliers.
Debut 2014, un poste au siège de mon entreprise m’est proposé. Je rends le véhicule de service, une augmentation m’est donnée, j’ai un avenant à mon contrat de travail qui stipule bien mon nouveau salaire brut.
En 2017, j’évolue dans la même entreprise, un nouvel avenant m’est fait (nouvelle augmentation ).
En 2019, j’évolue encore et bénéficie de nouveau d’un véhicule de service + d’une augmentation. À ce moment là, les service RH m’informent que mon augmentation se verra diminuée de la compensation véhicule dont je bénéficie depuis 2017 !!!
Je leur ai réclamé à plusieurs reprises quels documents avaient-ils et qui leur permettaient d’affirmer que l’augmentation touchée en 2017 était une compensation véhicule et qu’elle pouvait m’être retirée à tout moment).
Je n’ai jamais eu de réponse malgré ses mes relances.

Le mois dernier je les relance une dernière fois en leur stipulant que je souhaitais une réponse écrite sous 15 jours, à défaut je ferais appel au tribunal compétent.
Mon directeur a dès lors demandé une entrevue avec moi pendant laquelle il me dit qu’en réalité c’est la compensation véhicule de 2014 qui m’a été déduite de mon augmentation en 2019… qu’il a des échanges de mails sous les yeux du directeur et du Rh de l’époque, mais qu’il ne peut me fournir aucun écrit.

J’ai quoi qu’il en soit aucun justificatif contractuel mentionnant cette potentielle compensation, et me sens laissée… j’ai le sentiment que cette « compensation » n’est juridiquement pas clean.
Depuis 2019, à raison de près de 300€ par mois en moins… la note commence à être salée…

Des avis ? Comment procéder ?

Bonjour,

S'agit il d'un véhicule de service que vous utilisez uniquement dans le cadre du travail et éventuellement trajet domicile/travail ou d'un véhicule de fonction que vous pouvez aussi utiliser à titre privé (weekend, vacances, etc) ?

Dans le premier cas vous n'avez rien à payer, c'est illégal de vous demander de participer financièrement.

Dans le second cas c'est l'avantage en nature parce que vous pouvez utiliser le véhicule à titre privé. Non seulement c'est légal mais obligatoire vis à vis du fisc et de l'URSSAF.

Bonjour,

Même interrogation que Prana67, vous écrivez "véhicule de service", mais est-ce bien le cas ? Ce véhicule ne vous servait que pour les déplacements professionnels et vous n'aviez pas le droit de l'utiliser pour vos déplacements privés ? Si c'est bien le cas, il ne peut donc être question d'une compensation financière lorsque vous n'avez plus bénéficié de ce véhicule.

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Superviseur

C’était effectivement un véhicule utilisé uniquement pour les trajets du travail.
En aucun cas un véhicule de fonction.

Je n’ai rien payé de plus, et aucun déduction n’est faite sur ma fiche de paie.
Cependant je ne comprends pourquoi ni comment mon augmentation de 2019 peut être diminuer d’une potentielle compensation véhicule que je touchais depuis 2014.
Mon employeur considère que l’augmentation que j’ai touché en 2014 serait en réalité une « compensation » au fait que j’ai rendu le véhicule que j’utilisais précédemment… et donc, depuis 2019 ayant de nouveau un véhicule de service, il me déduit cette somme…mais ni dans mon contrat ni dans aucun document contractuel cette notion n’est mentionnée.

Bonjour,
et aujourd'hui dans votre nouveau poste, faites vous toujours des déplacements pour le travail ou ce véhicule ne vous sert que pour vos trajets domicile/travail ?

Bonjour,
Les déplacements sont rares, mais je peux être amenée à en avoir oui, mon véhicule actuel est plutôt lié à mon niveau de poste.

Peu importe que vous fassiez peu ou beaucoup de déplacements, l'employeur ne peut pas vous faire payer un véhicule de service. Pourquoi pas les outils, les pc et tout ce qu'il faut pour le boulot ?