Baisse de salaire, inspecteur vacataire en contrat à durée indéte

Bonjour,
je suis actuellement inpecteur vacataire en CDi mon contrat et bassée sur 1100h effectives sur l'année,(pas de fixe) le temp de routé n'est pas compris car je suis tjs en déplacement.
je sui payé au forfait selon la type de produit que je controle.
depuis mon entrée soit 2 ans je sui payé comme suis exemples 2x200 pieces controlé sur 2 jours = 16h de payé

ils viennent de nous envoyé une note de service qui dit que maintenant pour le meme travail je serais payé 12h!!

Evidement pour d'autres forfaits je diminue meme a 50%!!

Quelles sont mes recours??

D'avance Merci ,
Cordialement

Chère madame,


Je ne comprends pas certain points.

A ma connaissance, le vacataire, très fréquent pour les missions d'inspection n'est jamais salarié d'une entreprise. Il travaille comme travailleur indépendant, et c'est ce qui explique qu'il est rémunéré au forfait et prend tous les frais à sa charge.

Or, vous expliquez être en "CDI" ce qui sous-entend l'idée d'un salariat.

Qu'en est-il en réalité?


Très cordialement.

Bonsoir et merci de votre reactivité
je vous confirme que j'ai un contrat de travail en CDI sur une base d'heure de 1100 h ur l'année.

Je suis bien Salarié de l entreprise.
et payé au forfait comme explique cidessous.
bien sur quand je n'ai pas de mission je ne suis pas remunére puisque le titre est inspecteur vacataire
a votre disposition pour toute information complémentaire

Je nai aucun frais a ma charge nous avons un vehicule de fonction carte caburant et note de frais prise en charge pour hotelachat de materiel ect...tout est pris en charge par la ociété

cordialement

Comment pui-je vous fournir un contrat de travail???
d'avance merci
cordialement

Chère madame,



Je vous fournis mon adresse mail pour que tout soit bien clair:





Autre question: Travaillez vous pour une administration publique? Si oui, laquelle?

Très cordialement.

C est envoé
cordialement

Chère madame,

Vous êtes effectivement salariée ce qui est rarissime pour un inspecteur vacataire.
A ce titre donc, et conformément à votre contrat, vous bénéficiez d'une rémunération de 10.10 euros par heure de travail.

Conformément à l'article L3121-1 du code du travail,la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

En conséquence, on ne peut considérer que telle intervention durera X heures ou bien Z heures: Vous devez être rémunérée en fonction de votre horaire effectif de travail.


Très cordialement.

Merci pour votre reponse mais ma question porte sur les forfaits
je vous ai joint le document sur votre boite mail
merci d'en prendre connaisance
Cordialement

Chère madame,



J'avais bien compris mais un tel forfait n'a rien de légal: On ne peut pas prévoir forfaitairement que telle ou telle inspection coutera tant: Cela n'est possible que lorsque l'inspecteur n'est pas un salarié.

Etant salariée, vous devez être payée pour chaque heure de travail effective conformément à l'article L3121-1 du Code du travail.

Donc je n'ai aucun recourt meme faire valoir le droit d'usage? ils ont don le droit de baisse a leur convenance les forfaits..

Merci pour votre implication et j'avoue etre perplexe .
Déjas l'année derniere ils on revue les zone ce sont les deplacement remunerer selon un forfait soit disant qu'il y avais eu un manquement d'application de celle-ci par la hierachie donc j'ai perdu 200 a 300 euro brut par mois et la c'est rebellote...

Chère madame,



Je pensais que ma réponse vous ferait plaisir.. Votre mécontentement me laisse entendre que ce système de forfait conduisait à vous verser un salaire supérieur à ce que vous toucheriez via une "rémunération à la durée effective", je me trompe?


Très cordialement.

Vous vous trompez au contraire je fait tjs plus d'heure que ce que je suis payé ccar la route le temps de travail maison ne sont pas compris! dans le temps effective

voila ma reponse
cordialement

Temps effective vous veut dire un ensemble sooit temp de route+temp depart domicile et retor domicile +temp maison??
merci
cordialement

Chère madame,


Pour les trajets, sont considérés comme du temps de travail:
-Le trajet accomplit dans la journée entre les missions si vous en avez plusieurs.

Ne sont pas compris:
-Le trajet accomplit depuis votre domicile (aller) ou jusqu'au domicile (retour) et le lieu de travail sauf si ce lieu est éloigné à votre lieu de travail habituel. Et s'il n'y a pas de lieu de travail habituel, impossible à dire! Votre cas est rarissime et pas de jurisprudence à ma connaissance.




Dans ce cas, je vous ai complètement donné raison en vous expliquant que le seul moyen de paiement légal dans votre cas est de prendre en compte la durée effective de travail.

Je ne vois ce qui vous chagrine alors?


Très cordialement.

Merci d'avoir repondu a mes attentes
ordialement