Calcul salaire de référence

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Posté le Le 21/09/2020 à 13:07
Bonjour
ma question porte
- à la fois sur le calcul du salaire de référence pour déterminer le montant de mes droits pendant un arrêt maladie
- et dans quelles mesures, mon employeur peux remettre en cause ce principe en évoquant une clause figurant dans le contrat de prévoyance.

Je m'explique : Pour calculer le salaire de référence annuel, l'employeur a calculé et communiqué initialement aupres de la caisse de Prevoyance tous les salaires bruts perçus au cours des douze derniers mois précédant mon arrêt maladie pour en faire une moyenne. (Jusqu'ici ca va)

Or une clause figurant dans le contrat Prevoyance a été interprété à postériori par les RH, comme devant remettre en cause ce principe de calcul.
Que dit cette clause : cette clause précise que les garanties en cas d'incapacité temporaire de travail, prévoit de maintenir 100% du net du maintien de salaire.

La personne des RH interprète cette clause comme lui donnant le droit de communiquer non pas le salaire brut mais le salaire net des 12 derniers mois - déduite donc de 23% de cotisations et de taxes - ce qui a engendré un versement mensuel de salaire net en arrat maladie longue qui est diminué de 23% par rapport au salaire net moyen mensuel si j'avais continué de travaillé normalement.

Estce normal ce genre de procédé ?
Merci par avance

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