Comprendre le mode de calcul prévoyance et maintien de salaire

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Posté le Le 27/03/2024 à 15:36
Bon en n'ayant pas le salaire moyen de reference ( je vous ai dit comment il se calcule) et en imaginant qu'une IJJS brute = 591.64/14 ( alors que ce montant est sur votre compte améli)
Je n'ai pas non plus l'information de la période de réference traitée ( l'employeur pouvant décider pour le traitement des paies une période du 1 au 30, du 20 au 20, du 15 au 15 etc et les dates des IJSS me font douter que ce soit du 1 au 30, calcul que j'ai retenu); je me suis seulement basée sur le titre des documents ( mais un mois cela peut être la période d'avril ... ce qui fausse tout puisqu'on doit avoir le nombre de jour exact)

Je peux vous dire que votre employeur traite l'arret de travail en heures réelles .
Cela c'est la seule certitude pour mon calcul .

Chaque mois il part de votre paie et horaire moyen, et déduit les absences par rapport aux heures réelles que vous auriez du effectuer dans le mois
Exemple au mois de Mai ( 31 jours) il déduit 191.5 à un taux de 10.877 ( 2082.95/191.50)
N'ayant pas votre salaire de réference, je vais donc me baser sur 10.877 pour calculer 70% de cet horaire ce qui donne 7.613, que je multiplie aussi par 191.5
Ce qui donne 1457.88 - les IJSS (40.12X31 jours = 1243.63)
J'arrive à 214.29 contre 192.75
Pour ce que vous appelez le mois de Juin, même méthode, on calcule par rapport à un temps d'absence de 181.50 pour avoir vos absences en heures 2082.95/181.50 soit 11.4763/h
N'ayant toujours pas le salaire de réference comme base je prend donc ce chiffre pour avoir 70% = 8.033
Que je multiplie par le même nombre d'heure (181.50) j'arrive à 1457.98e. J'enlève donc 30X42.26 ( IJSS)et j'ai 190,18 contre 157.06

Ce qui me fait dire que les calculs de votre employeur me semblent exacts vu le peu de différence qui ne serait dû qu'au calcul de la différence avec le salaire de réference ( rappel les salaires bruts perçus 12 mois avant l’arrêt de travail/12) que je n'ai pas pu utiliser et peut être une différence de période de référence et donc du nombre de jours et donc d'heures travaillées.
Comme vous le constater, pour les deux mois, il y a une différence normale d'indemnité de prévoyance, au vu du calcul ( que j'espère vous avez compris)

J'ai fait ce j'ai pu avec ce que j'avais ;-) mais déjà cela vous donne quand même une idée que 70% de votre salaire brut - les IJSS, cela ne fait pas grand chose ...

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Posté le Le 27/03/2024 à 15:52
J'ai enfin compris le mode de calcul.
Concernant l'invalidité je reçois une pension de 438€ net, il faut procéder de la même manière, ce qui me paraît très peu pour vivre!!!
Je vous remercie de votre retour

Posté le Le 27/03/2024 à 16:10
Comme pour le calcul de l'invalidité on prend 50 des 10 meilleures années ( dont les années ou vous étiez étudiant ou avec pas un contra à l'année) ça peut effectivement faire peu, au final .

Après 70% PI incluse ( il me semble que c'est celà ?), cela devrait faire la même somme qu'actuellement ( en moyenne) soit grosso modo 1400e .

Bon envoyez bien tous les documents à la prévoyance via votre employeur, c'est assez long à traiter .

Posté le Le 27/03/2024 à 16:16
Je vous remercie infiniment d'avoir pris du temps concernant mon cas. Tous les documents ont été envoyés.
En revanche, je suis plutôt agréablement surprise du montant du complément concernant l'invalidité.
Merci encore, je ne manquerai pas de revenir vers vous pour d'autres informations étant profane concernant les droits du travail.
Merci encore

Posté le Le 27/03/2024 à 16:28
Attention 1400e n'est pas le montant du complément, mais ce que vous devez avoir au total, avec la PI, pour arriver à 70% de votre salaire de référence brut.

Ce que vous avez donc actuellement avec vos indemnités journalières aussi ( mais vous avez plus d'IJSS).

Attention aussi, suivant le contrat de prévoyance ( il faut absolument réclamer la notice d'information à votre employeur ou cse) la prévoyance peut évaluer elle même le % d'invalidité via une expertise .

Votre cadre c'est le contrat qui couvrait votre entreprise au moment du fait generateur( arret de travail) = il faut l'avoir jusu'à sa retraite .

Posté le Le 27/03/2024 à 16:49
Attention 1400e n'est pas le montant du complément, mais ce que vous devez avoir au total, avec la PI, pour arriver à 70% de votre salaire de référence brut.

Je l'avez bien compris de cette façon, c'est déjà pas si mal!
En revanche, il me semble que je ne dois pas dépasser le salaire net si j'ai d'autres sources de revenus?

En apparté, j'ai saisi mon employeur aux prud'hommes pour plusieurs manquements :
1 - Mon employeur n'était pas adhérent à la médecine du travail
2 - Retard de plus de 6 mois pour déclencher la prévoyance incapacité de travail à Klesia malgré de nombreuses relances de ma part.
3 - Une souscription à une mutuelle privée alors que la CCN le prévoit
4 - La délivrance de mes fiches de paie en retard plus de 8 mois.
J'ai été assisté d'une avocate ( ou l'inverse!), car il fallait que je recherche les jurisprudences concernant ma situation, je l'ai trouvé très dilettante... Notification des prud’hommes en début d'avril. En espérant avoir gain de cause dans mon affaire!!!
Je vous remercie encore
Lolo2538

Posté le Le 27/03/2024 à 16:57
Ne cherchez pas de jurisprudence ou de texte de loi si vous ne voulez pas énerver votre avocate et le juge .

Tout ce que vous avez à faire c'est de fournir des justificatifs comme la copie des lettres en recommandé mettant en demeure votre employeur de régulariser ces anomalies , voire des mails ( même si moins probants)

En justice on a beau avoir raison, il faut prouver ... et c'est l'unique rôle du client d'y veiller .
Pour le reste, son travail commence vraiment quand elle a vos pièces et celle de la partie averse .
Souvent au dernier moment .

Enfin, dans quelle situation êtes vous actuellement ? Quelle est votre ancienneté?Vous voulez faire reconnaitre des fautes de l'employeur certes mais avez vous une idée du bénéfice que vous allez en tirer ( = les pepettes ...)?

Posté le Le 27/03/2024 à 17:53
L'action aux prud'hommes est passée, je suis en attente de la notification que je devrais recevoir incessamment sous peu.
J'ai bien recherché des jurisprudences similaires à mon cas pour mon avocate, je l'ai trouvé très légère aussi bien que dans le traitement du dossier, que j'ai d'ailleurs bien ficelé avec toutes les pièces,
que dans sa défense aux prud'hommes...
Après consultation de défenseurs syndicaux de ma région, ils m'ont dit de demander le max ( raisonnable) afin d'avoir des dommages et intérêts qui me conviendrait, en me calant sur d'autres dossiers similaires au mien...
Je vous tiendrai informé via ce forum afin d'apporter des réponses aux questions que peuvent se poser des personnes à la recherche de solutions...
Bien à vous, je vous remercie
Lolo2538

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