CONV COLLECTIVE ET DROIT DU TRAVAIL

Bonsoir,

La convention collective 3085 stipule à l'annexe 1 Art 10 ter que la prise en charge du complément maladie court à compter de 3 ans d'ancienneté. Or à la lecture de la loi 2008-596 en son Art.3, il est précisé que les 3 ans sont remplacés par une année.
En l'absence d'avenant à la convention collective et dans le cadre d'un arrêt maladie, sur quelle base serais-je indemnisé?
A en croire mon employeur, la convention m'est moins favorable donc c'est la règle de Droit Commun. A la lecture du guide de la convention collective en 33 fiches dernière édition (rédigé par un conseil en droit social), ce n'est pas le cas.
Quant à moi, je reste sur l'interprétation de "3ans est remplacé par 1 an".

Merci de m'aider à tirer le vrai du faux.

Bonjour,

Dès lors que vous êtes embauché, vous êtes dans le champ d'application de la convention collective de l'entreprise.


Cordialement.