Convocation gendarme

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Posté le Le 20/03/2021 à 07:42
Bonjour je suis convoqué une deuxième fois à la gendarmerie pour une enquête concerne vol de chéquier cesu.lors de ma première convocation j ai dit que je n avait pas voler ces chèque car. C est ma patronne qui me les remettait je l est est accepté mais c était des heures effectuées au blac le procureur me demande de rembourser c est ce que j ai fait et il me dit l affaire est close.mais voila hier le gendarme qui m’a entendu me re convoqué et me dit le procureur veux un peu plus de précisions qu est ce que je risque lors de cette convocation aujourd’hui.

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Posté le Le 20/03/2021 à 10:36
Bonjour,

Le règlement de prestations "à domicile" via des chèques CESU ne se conçoit que pour un travailleur déclaré et un patron déclaré.
Vous n'auriez jamais dû accepter ce mode de paiement. A priori, le procureur a décidé que vous n'étiez coupable que d'avoir accepté ces chèques et a considéré que l'obligation de les rembourser était une punition suffisante, encore que je ne vois pas bien comment vous avez fait pour vous les faire payer sans être dûment enregistré auprès de l'organisme payeur ...

Cependant, l'affaire du vol n'est pas réglée, et il peut être normal que vous soyez convoqué à la gendarmerie à titre de simple témoin.

Il se peut aussi qu'une affaire ait une partie civile et une partie pénale. Si une partie peut avoir été réglée, l'autre peut encore courir ...

Posté le Le 20/03/2021 à 11:04
En fait elle ne m’a jamais fait de contrat de travail et celle ci déclare que quelque heures au cesu et elle me payer avec les chèques dû cesu les heures au noirs.et le gendarme me dit que la mdph a demandé au procureur de me poser certaines questions par le biais de la gendarme. Mais lorsque la 1 et fois j ai étais convoqué j ai remboursé soit disant les chèques volés l histoire s arrête là et là au bout de deux mois en me re convoque. On t il le droit de me mettre en garde à vue?et pourquoi

Posté le Le 20/03/2021 à 13:02
Pourquoi parlez-vous de garde à vue ?
Une convocation pour témoignage n'entraîne pas une garde à vue.
Par ailleurs, vous parlez de la MDPH. Que vient-elle faire là ?
Qui est handicapé ? La personne à qui le chéquier a été volé ?

Même si l'affaire qui vous concerne parait terminée, le vol n'a pas encore été éclairci. Il est donc normal que la gendarmerie veuille vous entendre comme témoin.

Posté le Le 20/03/2021 à 14:23
les cheque etatit editer au non du client car celui ci fait parti de la MDPH .
a ce jour convocation fini mais la femme de mon ex patrons dit que si elle a des frais d'urssaf a payer que sa sera pas a elle à payer mais a moi .
Mais d'ou sorte ces frais d'urssaf ???? car ça represente la moitier de la somme des cheque non déclare qui soit disant etait voler

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