Employeur CESU décédé je n’ai pas été indemnisé

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Posté le Le 07/12/2023 à 16:04
Bonjour,

J’aurais besoin de conseils, ma mère a travaillé plusieurs années auprès d’une dame handicapée qui est décédée en début d’année. (En CESU)

Elle n’a jamais été rémunérée (le dernier mois travaillé + indemnités de fin de contrat) ce qui représente une somme relativement importante.

Elle a fait appel au notaire chargé du dossier, à la famille de la dame, mais aujourd’hui toujours rien. Ils lui ont répondu qu’il n’y avait plus d’argent pour la payer (ma mère, et deux autres employées, le reste des employées ont bien été payés)

Elle est sans nouvelles des notaires, quand au frère de la dame décédée (elle n’avait pas d’enfants), il s’est dédouané en lui stipulant que ce n’était pas lui l’héritier, mais son fils a lui.

On a conseiller à ma mère de faire appel à un médiateur via la mairie de sa commune, il ne semble pas vouloir s’occuper de cette affaire car il n’y a pas de retour.

Pourriez vous m’indiquer la marche à suivre s’il vous plaît. Elle attends depuis 8 mois.

Je vous remercie

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Posté le Le 07/12/2023 à 17:58
Bonjour,
Elle devrait saisir le CPH qui est compétent pour les litiges entre employeur particulier et employé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2360
Ce sera plus efficace, même si un peu long.

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