Entreprise en difficulté et dettes, indemnisation

Les patrons de mon épouse ont coulé en un an leur snack.

ils laissent beaucoup de dettes. Mon épouse était gouvernante chez eux(s'occupait des enfants et du menage).Ils lui doivent 650€. Ils ont été condamnés au prud'homme .En cachette, ils envisagent de quitter l'ile de la réunion pour échapper aux créanciers et s'installer à MAYOTTE qui est une collectivté territoriale française dans les prochains jours.

Quel recours avons nous pour être indemnisé?

Cher monsieur,



Une procédure de liquidation judiciaire a t-elle été ouverte?
En tout état de cause, vous serez normalement indemnisé pour les salaires par l'assurance garantie des salaires auxquels tous les employeurs sont dans l'obligation de cotiser.

Très cordialement.


Très cordialement.

Bonsoir,
j'ai oublié de précisé,que sa patronne n'a jamais fait les papiers pour officiellement la déclarer. Elle s'est
engagée à régulariser les documents, mais j'ai peur que son prochain départ laisse tout le dossier en l'état.
Le conseil des prud'hommes la condamne aussi à fournir les documents manquants.
Plus tard, a part une injontion de payer et une de fournir les documents, existe-il une procédure plus radicale et surtout plus rapide?
MERCI

Cher monsieur,



Quel est le rapport entre l'action devant le conseil des prud'hommes et la situation de votre femme? C'est votre femme qui engager une action contre son employeur?

En tout état de cause, dans la mesure où elle n'est pas déclarée, alors l'AGS refusera d'indemniser votre femme. Votre femme devrait intenter une action en travail dissimulé contre son employeur afin de se voir reconnaitre la situation de salarié après quoi, elle pourra espérer obtenir une indemnisation de l'AGS en cas de liquidation judiciaire. Mais si l'employeur a disparu, cela va être compliqué. Il est toujours plus difficile d'attaquer en justice une personne qui est partie.

En bref, prendre un avocat me semble ici indispensable.


Enfin, vous n'avez pas préciser si la société est en liquidation judiciaire?


Très cordialement.

Bonjour,

Je penses qu'il est important qu'elle porte plainte devant le Conseil des prud'hommes pour travail dissimulé. Voici qq informations sur ce qu'il encourt:
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/embauche,108/les-sanctions-liees-au-travail,656.html
Et aussi qq infos sur la procédure de licenciement: http://www.avocat-vaucanson.com/avocat-licenciement.php
Bon courage