Heures supplémentaires et avantages en nature

> Travail > Salariés > Salaire

Posté le Le 13/09/2023 à 16:55
Bonjour à tous,

Les heures supplémentaires peuvent-elle être payées avec des avantages en nature ?
L'entreprise donne par exemple à son salarié un produit qu'elle vend habituellement (car il s'agit de son activité) ce qui fera office de rémunération pour une journée de travail supplémentaire.

Merci beaucoup!

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 13/09/2023 à 17:04
Bonjour

Les heures supplémentaires sont soit payées avec majoration soit compensées par un repos compensateur .

Donc il n'est pas prévu par le code du travail celà, comme je doute que L’Urssaf ait prévu une ligne sur votre fiche de paie pour assujettissement aux charges sociales pour un shampoing ou du steak haché ( prix d'achat, TVA incluse .... comment vous voyez les choses pour les inclure dans votre avis fiscal ?)

Par contre, l'employeur peut très bien prévoir une réduction sur vos achats , mais cet avantage n'aurait rien à voir avec les heures effectuées .
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/reduction-ta

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis