Heures supplémentaires

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Posté le Le 11/03/2023 à 08:53
Bonjour,
Ma période d'annualisation 2022 Étant achevée on vient de me payer mes heures supplémentaires. Pour le calculer ce nombre d'heures, un solde d'heures de départ est défini en début de période en comparant le temps de travail légal (35h/sem) par rapport à mon calendrier de travail réel.
Mes heures de travail réels sont définies de la façon suivante :
- Semaines paires : 4 jours (lundi au jeudi) x 7.83h soit 31.32h
- Semaines impaires : 5 jours (lundi au jeudi) x 7.83h + (vendredi) x 8.17h soit 39.49h
Les jours fériés, congés payés et RTT sont déduits
Lien de mon calendrier : https://we.tl/t-qAaucUXZFb
Pour 2022 mon solde de départ Était de -24.68h pour arriver à la 1ère heure supplémentaires. dans l'année j'ai réalisé 101.45h en plus. soit un nombre d'heures supplémentaires égal à 76.77h.
Sur cette période, j'ai eu le Covid donc j'ai été obligé de m'isoler. La semaine d'isolement Était la semaine 28 du 11/07 au 17/07. Étant une semaine paire je devais donc travailler seulement 4 jours et comme le jeudi était férié (14/07) au final c'était seulement 3 jours soit 23.49h.
Les heures supplémentaires sont majorées à 25% sauf celles correspondant à la somme des heures d'absences qui n'est pas majorées. Donc normalement on devait me payer 23.49h non majores et 53.28h majorées à 25%.
Le problème c'est qu'on m'a compté 35h d'absence alors que je devais faire seulement 23.49h soit 11.51h qui n'ont pas été majorées à 25%.
Le service RH m'indique que comme j'ai 5 jours ouvrés à 7h en maladie c'est 35h d'absences ?
Mes collègues ont fait 23.49h sans avoir une seule heure d'absence pourquoi on me compte 35h ?
Après plusieurs mails, j'ai rendez-vous prochainement pour clarifier la situation. Pour info ma perte s'élève à presque 90€ net et défiscalisés.
Pouvez-vous m'aider ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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Posté le Le 11/03/2023 à 09:01
Bonjour,
C'est du classique et votre employeur se trompe...
En modulation du temps de travail, une absence pour maladie doit être comptée pour le temps où vous auriez travaillé si vous aviez été présent. La cour de cassation l'a rappelé plusieurs fois, sinon cela correspond à de la discrimination à l'état de santé du salarié ce qui est formellement interdit.

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Superviseur

Posté le Le 11/03/2023 à 09:45
Merci pour votre réponse.
J'en profite pour vous poser une 2ème question qui est elle aussi lié à ces heures d'absences.
Nous avons une prime variable liée au résultat. Cette prime est calculé au prorata du temps de présences donc les heures de maladie sont déduits. Comme on m'a compté 5 jours (35h) d'absences à la place de 3 jours (23.49h), j'ai aussi été pénalisé à ce niveau. Ma perte est d'une trentaine d'euros brut.
Quelle règle s'applique à ce niveau ?

Posté le Le 18/03/2023 à 06:00
Bonjour,
Je toujours en attente de la date de ma réunion. Cette semaine j'ai pu croiser la DRH brièvement. Elle m'a indiqué qu'elle attendait un retour d'un juriste. Mais elle reste droit dans ses bottes: le service RH à raison et j'ai tord !!
J'ai passé les infos et les documents au responsable syndical mais pour le moment je préfère attendre les résultats de ma réunion avant de les faire intervenir.
Lors de cet bref entrevu, j'ai précisé que ma directrice était sur la même ligne que moi comme tout le monde d'ailleurs. On ne peut pas déclarer une personne absente alors qu'elle ne doit pas être présente !!
J'ai eu un retour de ma directrice qui m'a indiqué avoir été remis a sa place par la DRH qui lui a indiqué qu'elle ne devait pas me donner son avis.
Avez vous des conseils, procédures à me donner pour avoir gain de cause ?








































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