Logement contre salaire

Quelqu'un à qui on donne, sans bail, en contrepartie d'un gardiennage d'une propriété assortie d'un jour et demi de travail non rémunéré par semaine (tonte de pelouse, soins animaux, taille de haies...)un petit logement à la limite de l'insalubrité, est-il tenu de régler la taxe d'habitation et la taxe "ordures" afférentes?

Cher monsieur,



Oui, puisqu'il est juridiquement l'habitant de ce logement. Toutefois, compte de sa mauvaise situation financière, il peut obtenir de la part des impôts, une exonération de sa taxe d'habitation.

Petit bémol, l'arrangement que vous avez convenu avec cette personne n'a rien de légal. Toute prestation de travail non indépendant doit être réalisée dans le cadre d'un contrat de travail. En l'absence de contrat écrit, alors votre jardinier est en CDI. Vous devez bien évidemment payer des cotisations sociales sur cette prestation.

Quant au logement, il est couvert par un bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 et offre au locataire un certains nombres de droits. Ou sinon, on peut considérer que c'est un prêt unilatéral à titre gratuit, et dans ce cas, vous devez le rémunérer pour son travail de jardinier.
Vous devez être plus que vigilant puisqu'en cas d'accident du travail, le jardinier pourrait se retourner contre vous afin de percevoir les indemnités normalement versées dans le cadre d'un accident du travail.

Très cordialement.