Modification de prime d'astreinte pour un cadre

Bonjour,

Je suis cadre dans une entreprise du groupe Vinci et responsable d'un service de maintenance. Dans le cadre de nos obligation contractuelles, je dois assurer une astreinte 24H/24 7J/7 tout au long de l'année. Cette astreinte est de type "téléphonique" afin d'assurer un supports aux techniciens qui interviennent pour nos clients et gérer les escalades clients en cas de gros problèmes. J'ai dit au début, il y a environ 3 ans que je ne voulais pas assumer seul cette astreinte et qu'il fallait organiser un roulement avec d'autres cadres de l'entreprise mais cette requette est restée sans réponse de la part de mon chef d'entreprise. Je touche donc 20€ par jour pour cette astreinte, soit environ 600€ par mois.
Aujourd'hui, mon chef d'entreprise désire que cette astreinte soit réalisée a tour de role avec un de mes collaborateur. Je lui ai indiqué mon accord sous réserve de ne pas subir de perte sur ma fiche de paye (prime d'astreinte divisée par 2 !), soit l'intégration de la différence dans le salaire. Il n'a pas encore répondu mais j'aimerai connaitre à l'avance les recours que je pourrai avanccer en cas de réponse négative de sa part.
Pour information, il ne semble pas qu'un accord d'astreinte ait été signé dans l'entreprise et encore moins pour les cadres.

Cher monsieur,



Légalement parlant, il est interdit de faire faire à un salarié trop d'astreintes conformément à la circulaire DRT de 2003 interdisant tout abus dans l'usage de l'astreinte par les employeurs (Circulaire DRT n°6 du 14 avril 2003 SMIC-Fiches techniques).


Légalement toujours, si vous faites moins d'astreinte, il est logique que votre salaire s'en trouve diminuer puisque la rémunération tient compte de chaque astreinte réalisée.

Dans votre cas, il s'agit donc de négocier l'illécéité d'une situation passée pour négocier une rémunération plus importante. A ce titre, il s'agit tout simplement de négocier avec votre employeur en vous fondant sur ses arguments. Si cela n'aboutit pas, vous pouvez bien évidemment saisir le conseil des prud'hommes mais cela risque de vous mettre dans une situation délicate avec votre employeur.


Très cordialement.