Modification unilatérale s'agissant de la rémunération

Commercial depuis Novembre 2008, mon contrat stipule une partie variable de 20% maximum de mon salaire fixe si les objectifs définit par la direction commerciale sont atteints.
Pour 2009, on m’a annoncé que rien était prévu, j’ai insisté et il m’a été versé une prime en Mars 2010 qui n’est pas en relation avec des objectifs quantitatifs mais qualitatifs (chiffre d’affaires 2009 : +22% / à 2008).

J’ai proposé à mon directeur l’objectif 2010 qu’il a accepté de suite (+28%/ à 2009).
La mécanique du versement ne m’a été proposée qu’en Février 2010 avec une partie variable de 10% maxi à objectifs atteints (contre 20% dans mon contrat).

Je n’ai pas signé cet avenant, comment puis-je pratiquer pour faire valoir mes droits ?

Cher monsieur,


Dans la mesure où l'avenant n'a pas été signé, ce sont les anciennes dispositions telles que prévues dans votre contrat de travail qui continuent à s'appliquer. Votre employeur doit donc normalement vous verser les 20%.

En cas de refus de sa part, vous n'aurez pas d'autre choix que de saisir le conseil des prud'hommes afin d'obtenir ce versement. IL n'y a rien d'autre à faire qui soit efficace pour pouvoir faire valoir votre position en dehors de cette possibilité d'action judiciaire.


Très cordialement,

je reste à votre entière disposition.